JUSTICE
Affaire Constant Mutamba : le réquisitoire du ministère public attendu au 13 août
Accusé de détournement de près de 19 millions de dollars alloués à la construction d’un centre pénitentiaire à Kisangani, l’ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba, a comparu le 6 août devant la Cour de cassation à Kinshasa. La juridiction a renvoyé l’affaire au 13 août, date prévue pour les plaidoiries de la défense et le réquisitoire du ministère public.
Dans un contexte judiciaire marqué par de fortes tensions, la Cour de cassation de la République démocratique du Congo (RDC) a tenu, ce mercredi 6 août, la cinquième audience du procès de Constant Mutamba, ancien ministre d’État chargé de la justice. Il est poursuivi pour le détournement présumé de 19 millions de dollars, alloués à un projet de construction d’un centre pénitentiaire moderne à Kisangani.
À l’issue des débats, la juridiction a décidé de renvoyer l’affaire au mercredi 13 août. Cette prochaine audience devrait être consacrée aux échanges contradictoires, avec les plaidoiries de la défense et le réquisitoire du ministère public.
Depuis l’ouverture du procès, plusieurs témoins ont été entendus, notamment l’ancienne ministre de la justice, Rose Mutombo, dont l’audition a été jugée décisive, en particulier sur la question de l’indemnisation des victimes de l’agression ougandaise. En revanche, la Première ministre, Judith Suminwa, et le ministre des sports, Didier Budimbu, également cités comme témoins dans le cadre du financement du projet, ne se sont pas présentés, une absence relevée par la défense.
Les avocats de Constant Mutamba ont sollicité l’audition de plusieurs hauts responsables, parmi lesquels Alexis Gisaro, ministre des infrastructures, le secrétaire exécutif de la CENAREF, des représentants de l’Inspection générale des finances (IGF), ainsi que Mme Mutombo. Selon eux, ces témoignages pourraient permettre de démontrer que l’attribution du marché public en cause relevait d’une décision collégiale du gouvernement, et non d’un acte isolé de leur client.
Lors d’une précédente audience, le 23 juillet, M. Mutamba avait nié toute implication dans la disparition des fonds. Il avait affirmé que 17 millions de dollars avaient été dépensés avant sa prise de fonctions, sans que ces dépenses soient justifiées.
En ouverture de l’audience du 6 août, le président de la Cour a tenu à rappeler les règles encadrant l’exercice de la profession d’avocat pour les conseils issus de barreaux étrangers : « Sauf changement intervenu entre-temps, les avocats relevant d’un barreau extérieur doivent être munis de l’autorisation de leur ordre, approuvée par le bâtonnier du barreau dans lequel se trouve la juridiction saisie. »
Alors que l’instruction suit son cours, les spéculations sur l’éventuelle implication d’autres membres du gouvernement se multiplient, alimentant les crispations autour d’un dossier politiquement sensible.
Gloire MALUMBA.K