JUSTICE
Affaire Mutamba : Rose Mutombo éclaire la Cour de cassation sur la répartition des indemnisations versées par l’Ouganda
La Cour de cassation a entendu, ce mercredi 6 août, l’ancienne ministre congolaise de la justice, Rose Mutombo, dans le cadre du procès pour détournement présumé de fonds publics visant son successeur, Constant Mutamba. Cette cinquième audience a été marquée par des précisions importantes apportées sur la gestion de 19,9 millions de dollars versés par l’Ouganda à la République démocratique du Congo (RDC), en exécution d’un arrêt de la Cour internationale de justice (CIJ).
Ces fonds, perçus par Kinshasa au titre des réparations pour les préjudices subis lors du conflit armé à Kisangani au début des années 2000, ont été au cœur des interrogations soulevées par l'accusation.
Appelée à témoigner, Mme Mutombo a rappelé que la clé de répartition de ces indemnités est explicitement mentionnée dans l’arrêt de la CIJ : 81 % destinés aux victimes, et 18,5 % affectés à l’État congolais. « Cette répartition est directement issue de la décision de la Cour », a-t-elle déclaré, citée par l’Agence congolaise de presse (ACP). Elle a précisé que le ministère de la Justice était chargé de la gestion de la quote-part réservée au gouvernement.
L’ex-ministre a également indiqué que le compte bancaire sur lequel ont transité les fonds était antérieur à sa prise de fonctions. « Ce compte, je l’ai trouvé en arrivant. Il a été ouvert sous mes prédécesseurs, peut-être du temps de Thambwe Mwamba ou Lozolo Bambi », a-t-elle ajouté.
Ces déclarations ont été bien accueillies par la défense. « Nous sommes confortés dans notre position », a affirmé à la barre l’un des avocats de Constant Mutamba. « La question est de savoir si les fonds ont été utilisés en concertation avec le gouvernement ou à l’initiative personnelle du prévenu. Aujourd’hui, nous avons des éléments de réponse. »
Très suivi par l’opinion publique, ce procès soulève des enjeux importants en matière de transparence et de gestion des ressources publiques. La prochaine audience, dont la date n’a pas encore été précisée, pourrait permettre d’entendre d’autres témoins, susceptibles de confirmer ou de nuancer les propos entendus jusqu’ici.
Gloire MALUMBA.K