JUSTICE
Affaire Mutamba : le Parquet général clôture l’instruction et saisit l’Assemblée nationale
Le Parquet général a terminé l'instruction préjuridictionnelle contre le ministre de la Justice, Constant Mutamba, soupçonné de détournement de 19 millions de dollars. Cette décision survient après que le ministre a récusé le Procureur général et son équipe. L'Assemblée nationale doit désormais décider sur la levée de son immunité parlementaire, permettant potentiellement des poursuites judiciaires.
Le Parquet général près la Cour de cassation a mis fin à l’instruction préjuridictionnelle concernant le ministre de la Justice, Constant Mutamba, dans une affaire de détournement présumé de 19 millions de dollars américains.
Cette décision intervient peu après que le ministre a récusé le Procureur général Firmin Mvonde Mambu ainsi que l’ensemble des magistrats de son bureau. Le ministre se voit désormais notifier la clôture de l’instruction préjuridictionnelle le visant dans cette affaire de détournement de fonds publics.
Le Procureur général, par le biais d’une correspondance signée de son directeur de cabinet, a réagi à cette manœuvre. Dans ce courrier, il est indiqué : « Monsieur le Procureur général près la Cour de Cassation m’a instruit d’accuser réception de votre lettre et, donnant suite à son contenu, il m’a demandé de porter à votre connaissance que l’instruction préjuridictionnelle dans la cause où vous êtes poursuivi pour détournement des deniers publics est clôturée en ce qui vous concerne. Il vous saurait gré par ailleurs de garder votre sérénité pour la suite de la procédure. » Ce ton mesuré mais ferme souligne l’achèvement des investigations.
Désormais, il revient à l’Assemblée nationale de se prononcer sur une éventuelle levée de l’immunité parlementaire du ministre, ce qui pourrait permettre des poursuites judiciaires. Si l’Assemblée nationale donne son feu vert, Constant Mutamba pourrait devenir le premier ministre de la Justice en fonction à comparaître devant la Cour de cassation pour des faits de détournement de fonds publics.
Le ministre est soupçonné d’avoir détourné des fonds destinés à la construction d’un centre pénitentiaire à Kisangani, dans la province de la Tshopo. Malgré trois convocations du Parquet général, il n’a pas assisté à la dernière audition, préférant envoyer une lettre de récusation dans laquelle il contestait la partialité du Procureur général et des magistrats en charge de son dossier.
Gloire MALUMBA.K