La Cour de Justice de la Communauté d’Afrique de l’Est (CEA), siégeant à Arusha, a rendu ce vendredi 21 novembre une décision majeure dans l’affaire initiée en septembre 2023 par la République démocratique du Congo (RDC) contre le Rwanda. La Cour a rejeté l’ensemble des objections soulevées par Kigali et confirmé sa compétence pour examiner le dossier sur le fond, marquant ainsi l’ouverture officielle de la phase de jugement.
La RDC accuse le Rwanda d’atteintes à sa souveraineté, son intégrité territoriale, son indépendance politique et sa stabilité, via des opérations menées dans la province du Nord-Kivu par des éléments des Forces de défense rwandaises en coalition avec le mouvement armé M23. Les conséquences humanitaires et sécuritaires de ces actions sont particulièrement préoccupantes : attaques contre des infrastructures nationales, positions des Forces armées congolaises, et violations à l’encontre des populations civiles. Plusieurs incidents précis, survenus entre août 2022 et mars 2023 dans les territoires de Rutshuru, Masisi et Nyiragongo, sont cités dans la requête.
Le Rwanda contestait la compétence de la Cour, arguant que certains faits remonteraient à une période antérieure à l’adhésion de la RDC à la CEA. La Cour a jugé que les actions incriminées se situent clairement après cette adhésion, à partir du 17 août 2022, et relèvent donc de son champ d’examen. Elle a également rejeté l’argument selon lequel la requête manquerait de cause d’action, rappelant que, conformément au Traité de la CEA, tout État Partie peut saisir la Cour lorsqu’il estime qu’un autre État Partie a manqué à ses obligations, notamment en matière de souveraineté, de non-agression, de coopération et de sécurité régionale.
Cette décision fait écho à celle rendue en février 2025 par la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, également basée à Arusha, qui avait rejeté les objections relatives à la compétence et à la recevabilité dans une procédure distincte initiée par la RDC contre le Rwanda, ouvrant ainsi la voie à un examen des violations des droits humains et de leurs conséquences sur les populations civiles.
La RDC, tout en poursuivant les voies diplomatiques pour contribuer à la résolution de la crise à l’Est du pays, réaffirme que la paix ne peut se construire au détriment de la justice. La lutte contre l’impunité est présentée comme un impératif de dignité pour la mémoire des victimes et une condition essentielle de non-répétition.
La procédure entre désormais dans sa phase principale. Le Rwanda est invité à présenter sa défense sur le fond dans les délais fixés par la Cour, qui examinera ensuite les faits allégués, les preuves et les responsabilités éventuelles.
Cette étape illustre la capacité croissante des mécanismes judiciaires africains à traiter les différends entre États, en particulier lorsqu’ils concernent la souveraineté, la sécurité régionale et la protection des populations civiles. Elle confirme que le droit africain, à travers ses juridictions, peut accompagner efficacement la recherche de solutions pacifiques tout en respectant les principes de justice, de responsabilité et de dignité.
Dans cette action judiciaire, la RDC s’appuie sur une équipe d’avocats nationaux et internationaux, coordonnée par la Task Force Justice internationale, chargée de préparer, suivre et consolider les actions devant les juridictions africaines et internationales. Cette initiative s’inscrit dans la dynamique du « front judiciaire » impulsé par le Président Félix Tshisekedi, visant à mobiliser les mécanismes régionaux, continentaux et multilatéraux pour défendre la souveraineté nationale, documenter les violations alléguées et porter la lutte contre l’impunité devant les juridictions compétentes.
Rédaction
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