« Les 19 millions de dollars pour lesquels le ministre d’État à la Justice et Garde des Sceaux est poursuivi aujourd’hui sont bel et bien à la banque, pendant que je suis ici devant cette Cour. Le ministre d’État à la Justice n’a jamais pris un seul dollar de ce projet. Peut-on détourner de l’argent que l’on n’a jamais touché ? », a-t-il lancé.

Dans la foulée, Constant Mutamba a révélé qu’avant son entrée en fonction à la tête du ministère, 17 millions de dollars, logés sur le même compte que les fonds incriminés, avaient disparu sans la moindre explication.

« Et pendant ce temps, le ministère public était encore ministère public », a-t-il ironisé.

Des vices de procédure dénoncés

La défense de l’ancien ministre, également mise en cause pour des soupçons de malversations financières, a sollicité l’annulation pure et simple de la procédure, qu’elle estime entachée d’irrégularités.

Les avocats de Constant Mutamba pointent notamment le non-respect du règlement intérieur de l’Assemblée nationale. Ils invoquent l’article 97, qui exige un vote à bulletin secret pour toute décision concernant une personne, ainsi que l’article 96, qui impose une majorité absolue pour l’adoption d’une telle décision. Or, selon eux, ces exigences n’auraient pas été respectées lors de la mise en accusation de leur client.

Autre grief : la violation des articles 54 et 56 du Code de procédure pénale. La citation à comparaître aurait été délivrée par un greffier, alors qu’elle aurait dû émaner d’un officier du ministère public. Une exception déjà soulevée lors de la première audience, mais rejetée par la Cour, qui a estimé que l’acte du greffier revêtait un caractère authentique, conférant à la saisine toute sa validité.

Gloire MALUMBA.K