JUSTICE
Affaire prison de Kisangani : verdict contre Constant Mutamba attendu le 27 août
Le verdict dans le procès de l’ex-ministre de la Justice, Constant Mutamba, est attendu le 27 août devant la Cour de cassation. L’ancien membre du gouvernement est poursuivi pour tentative de détournement de 19 millions de dollars destinés à la construction d’une prison à Kisangani, dans la province de la Tshopo.
Mercredi 13 août, la Cour de cassation a mis le dossier en délibéré. Le ministère public a requis une peine de dix ans de travaux forcés à l’encontre de Constant Mutamba, assortie de dix ans d’inéligibilité après l’exécution de la peine, ainsi que de la privation du droit à la libération conditionnelle et de l’exclusion des fonctions publiques.
Lors de son réquisitoire, l’avocat général Sylvain Kalwila a insisté pour que la Cour reconnaisse l’infraction de tentative de détournement de fonds. L’accusé, de son côté, a plaidé non coupable, dénonçant un « complot politique ».
Selon le ministère public, les 19 millions de dollars, versés par l’Ouganda en indemnisation des victimes de la guerre de six jours, n’auraient jamais dû être détournés à des fins personnelles. L’argent aurait été transféré du compte FRIVAO du ministère de la Justice vers celui de la société Zion Construction, présentée comme fictive, dont les actionnaires seraient en fuite.
L’ancien ministre reconnaît un virement irrégulier, tout en soulignant l’absence de tout outil ou matériel lié au projet de construction sur le terrain.
La défense, elle, qualifie le réquisitoire de « honteux pour les étudiants en droit » et soutient que les fonds incriminés restent disponibles à la banque, aucun détournement n’ayant eu lieu. Selon les avocats, plusieurs témoins du ministère public ont corroboré la version de leur client, laissant planer un doute qui profiterait à l’accusé en raison de l’insuffisance de preuves.
En revanche, le dernier témoin, représentant de Raw Bank, a mis en cause Constant Mutamba. Il a précisé que l’argent provenant de FRIVAO était conservé dans un compte courant et non séquestré, contredisant les affirmations de l’ex-ministre.