À travers un communiqué signé et rendu public ce dimanche 23 février par le ministre de l’intérieur sécurité et affaires coutumières Jacquemain Shabani, le gouvernement congolais a alerté sur des recrutements forcés par l’armée rwandaise et ses supplétifs du M23/AFC, des jeunes, des enfants de moins de 18 ans ainsi que des militaires et des policiers, dans certaines zones du territoire national dans l’Est de la RDC dans depuis l’occupation partie du pays par cette rébellion.

Ce document rapporte qu'Il se constate également des faits relatifs à des exactions et exécutions sommaires, des viols des séquestrations. Il estime que toutes ces violations flagrantes des instruments internationaux énumérés, constituent des crimes de guerre et crimes contre l'Humanité.

Parallèlement, les troupes rwandaises continuent à piller les biens de l'Etat, des privés et les ressources naturelles, lesquels sont transférés au Rwanda, indique la même source.

Dans ces mêmes circonstances, le gouvernement de la République a révélé dans son communiqué que le Rwanda et ses supplétifs continuent à mettre en place une administration parallèle, en installant illégalement des animateurs dans les entités sous ieuroccupation, en violation de la Résolution 2773 du Conseil de Sécurité des Nations-Unies.

En outre, le gouvernement de la République a rassuré de continuer à documenter tous les crimes et violations des instruments internationaux ratifiés afin de saisir le moment venu les instances internationales compétentes.

En revanche, ces faits pour le gouvernement central, constituent aussi une violation flagrante des instruments internationaux ratifiés par la République Démocratique du Congo (RDC) notamment:

- La Convention (IV) de la Haye du 18 octobre 1097 concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre et son Annexe: Règlement concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre, (l'article 23 de ladite Convention);

- La 3ème Convention de Genève relative au traitement des prisonniers de guerre du 12 août 1949 (les articles 23, 52 et 130 de ladite Convention);

- Le Protocole IP, ou protocole additionnel aux conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux (Protocole I, les articles 51 et 75 dudit protocole);

- Le Statut de Rome de la Cour Pénale Internationale (l'article 8, point 2, litera a, c, i et v).

- La Règle 132 du Droit International coutumier sur le droit des personnes déplacées à regagner volontairement et dans la sécurité leur foyer ou leur lieu de résidence habituel dès que les causes de leur déplacement ont cessé d'exister ainsi que l'article 11 de la Convention de l'Union africaine sur la protection et l'assistance aux personnes déplacées en Afrique (ou Convention de Kampala).


Gloire MALUMBA.K