Lors de la 56ᵉ réunion du Conseil des ministres, le ministre d’État, ministre de la justice et garde des sceaux, Guillaume Ngefa, a dressé un état des lieux de la situation judiciaire dans les provinces du Nord-Kivu et du Sud-Kivu, en distinguant les zones occupées de celles demeurées sous contrôle gouvernemental.

Dans son intervention, il a souligné qu’« dans les zones sous occupation du Rwanda et de ses supplétifs de l’AFC/M23, la justice est pratiquement inexistante ». Les violations des droits humains, bien que régulièrement documentées et dénoncées, restent impunies faute d’une autorité judiciaire compétente.

Le ministre a également fustigé la décision de l’AFC/M23 d’annoncer la mise en place d’une commission chargée de relancer un système judiciaire dans les territoires sous son contrôle, qualifiant cette initiative « d’illégale ». Il a rappelé qu’en vertu des articles 19 et 149 de la Constitution, seule la République démocratique du Congo a compétence pour instituer des juridictions, et qu’aucune personne ne peut être soustraite à son juge légalement établi.

Face à cette situation, Guillaume Ngefa a formulé plusieurs recommandations pour les zones occupées : assurer la protection des civils, documenter les crimes commis durant l’occupation, adopter une résolution interdisant toute reconnaissance des actes de justice posés par les autorités de fait, rétablir rapidement les cours et tribunaux parallèlement au déploiement des forces de sécurité, et réaffirmer la politique de « tolérance zéro » contre l’impunité, en excluant toute possibilité d’amnistie pour les auteurs et leurs soutiens.

Pour les zones restées sous contrôle gouvernemental, il a annoncé la création d’une task force réunissant le Conseil supérieur de la magistrature, le secrétariat général à la justice et son propre cabinet. Cette structure sera chargée de définir des actions urgentes pour renforcer l’État de droit, notamment à Uvira et à Beni.

Gloire MALUMBA.K