L’Assemblée nationale a officiellement ouvert, ce mercredi 21 mai 2025, une procédure en vue de la levée de l’immunité parlementaire de Constant Mutamba, ministre d’État, ministre de la Justice et Garde des Sceaux. Cette annonce a été faite par le président de la chambre basse, Vital Kamerhe, suite à un réquisitoire du procureur général près la Cour de cassation, Firmin Mvonde, sollicitant l’autorisation d’ouvrir une information judiciaire contre l’élu de Lubao.

Mise en place d’une commission spéciale

En réponse à cette demande judiciaire, Vital Kamerhe a annoncé la création d’une commission spéciale chargée d’auditionner le ministre Constant Mutamba, puis le procureur général, afin que ce dernier motive sa requête. Cette commission devra ensuite soumettre un rapport à la plénière, qui décidera, en dernier ressort, de la levée ou non des immunités du ministre. Kamerhe a précisé que les présidents des groupes parlementaires devaient désigner un membre de leur groupe pour intégrer cette commission.

 Les enjeux de l’affaire

Cette affaire fait suite à des soupçons de détournement de 39 millions de dollars américains, initialement destinés à la construction d’une nouvelle prison à Kisangani, province de la Tshopo. Selon le réquisitoire, 19 millions de ces fonds auraient été versés sur le compte de l’entreprise Zion Construction SARL, créée en mars 2024, dans des conditions contestables.

Des députés, dont Fontaine Mangala et Willy Mishiki, ont déjà interrogé Mutamba sur la régularité du processus de passation de marché, soulevant des questions quant à la gestion des fonds publics. Mishiki a même mis en lumière la possibilité d’un « détournement en réseau » impliquant d’autres ministres.

 Réactions officielles

La Cellule nationale des renseignements financiers (CENAREF) a corroboré ces soupçons dans une correspondance adressée à la Première ministre Judith Suminwa, signalant un transfert de fonds vers une entreprise au contrat contestable. En réponse à la montée de la polémique, le ministre des Finances a affirmé qu’aucun paiement n’avait encore été effectué pour le projet.

Constant Mutamba défend quant à lui la légitimité du projet, qu’il considère comme une priorité nationale, et assure que les fonds sont actuellement bloqués dans un compte séquestre.

Prochaines étapes

La commission spéciale a désormais la responsabilité d’auditionner le ministre Mutamba et le procureur général Mvonde. À l’issue de ces auditions, un rapport sera présenté à la plénière, qui prendra une décision souveraine sur la suite à donner à cette procédure judiciaire sans précédent.

Samuel Nakweti