Accusé de trahison, de crimes de guerre et de soutien à des groupes armés, l’ancien président congolais Joseph Kabila fait face à une demande officielle de levée de son immunité parlementaire. Une procédure inédite et explosive, sur fond de tensions politiques croissantes et de conflit persistant dans l’Est de la RDC.

L’auditeur général des Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC) a transmis, ce mercredi 30 avril, un réquisitoire au Sénat afin d’obtenir l’autorisation de poursuite et la levée des immunités parlementaires de Joseph Kabila, sénateur à vie. L’ancien président est accusé de trahison, de participation à un mouvement insurrectionnel, ainsi que de crimes de guerre et crimes contre l’humanité.

L’annonce a été faite le même jour par le ministre de la Justice, Constant Mutamba, dans une déclaration à la presse. Il a précisé que Joseph Kabila est poursuivi non pas en sa qualité d’ancien chef de l’État, mais en tant que sénateur, conformément aux articles 104, 107 et 153 de la Constitution congolaise.

« Je viens vous annoncer que l’auditeur général des FARDC a déposé ce 30 avril, auprès du bureau du Sénat congolais, un réquisitoire tendant à obtenir l’autorisation de poursuite ainsi que la levée des immunités contre le sénateur à vie Joseph Kabila, pour trahison, participation à un mouvement insurrectionnel, crimes de guerre et crimes contre l’humanité », a déclaré le ministre.

Il a également exhorté le Sénat à autoriser la levée de ces immunités, afin de permettre à la justice d’instruire le dossier. L’objectif serait de permettre la comparution de l’ancien président devant la Haute Cour militaire, dans le cadre des enquêtes sur sa responsabilité présumée dans les exactions perpétrées dans l’Est du pays par les groupes rebelles M23 et AFC.

Selon le ministre de la Justice, le dossier judiciaire contiendrait des éléments probants établissant l’implication de Joseph Kabila dans la création et le soutien du M23/AFC, accusé de graves violations des droits humains. Ces preuves incluraient des documents, des témoignages, des éléments matériels, ainsi que des traces de financements occultes, de soutien logistique et de réunions stratégiques avec des responsables de ces mouvements armés.

Constant Mutamba a par ailleurs indiqué que, les autorités judiciaires auraient procédé à un inventaire des biens de Joseph Kabila, en RDC et à l’étranger. Aucune saisie n’a encore été effectuée, en attendant l’autorisation du Sénat, requise pour engager des mesures conservatoires.

Suspension du PPRD et tensions politiques

Dans un autre développement, le ministre de l’Intérieur, Jacquemain Shabani, a annoncé la suspension des activités du Parti du Peuple pour la Reconstruction et la Démocratie (PPRD), fondé par Joseph Kabila, sur l’ensemble du territoire national. Cette mesure repose sur les articles 29, 30 et 31b de la loi n°04/002 du 15 mars 2004 relative aux partis politiques.

Le gouvernement reproche au PPRD son silence face à l’agression du territoire national par l’armée rwandaise et ses alliés du M23/AFC. Il accuse également l’ancien président d’un « activisme avéré» dans le cadre de ce conflit, évoquant une complicité ou un soutien indirect. Un tel comportement, selon les autorités, constituerait une violation de l’article 6 de la loi sur les partis politiques, ainsi que de l’article 5 de la loi relative au statut des anciens présidents élus.

Joseph Kabila, qui a dirigé la RDC de 2001 à 2018, jouit depuis lors du statut de sénateur à vie, tel que prévu par la Constitution. Ce statut pourrait toutefois ne plus le protéger si le Sénat, dominé par la majorité présidentielle, accède à la requête du parquet militaire.

Cette affaire survient alors que les affrontements se poursuivent dans l’Est de la RDC entre les FARDC et les rebelles du M23, que Kinshasa accuse d’être soutenus par Kigali.

Gloire MALUMBA.K