Constitution en RDC : la loi sur le référendum promulguée par Félix Tshisekedi

Parmi les principales innovations de ce texte figure la possibilité de soumettre au peuple un projet de nouvelle Constitution. La législation autorise également la modification de certaines dispositions constitutionnelles existantes par voie référendaire, sous réserve d’une nécessité absolue et de l’approbation populaire ou de ses représentants.

La nouvelle loi précise par ailleurs les différentes voies permettant de déclencher un référendum. L’initiative peut ainsi émaner du chef de l’État, du gouvernement après délibération en Conseil des ministres ou de la moitié des membres de chacune des deux chambres du Parlement. Elle peut également être citoyenne, à condition de réunir au moins 100 000 signatures dans le cadre d’une pétition adressée à l’une des chambres parlementaires.

Le texte définit le référendum comme une consultation au cours de laquelle les électeurs sont appelés à répondre par « oui » ou par « non » à une question ou à un projet qui leur est soumis. Il consacre également le vote référendaire comme un devoir civique pour tout électeur inscrit.

Composée d’une cinquantaine d’articles répartis en huit chapitres, cette législation encadre aussi bien la campagne référendaire que le déroulement du scrutin. Elle fixe également les modalités des recours judiciaires et prévoit des sanctions pénales en cas d’infraction.

Entrée en vigueur dès sa promulgation, cette loi intervient dans un contexte où la question de la révision constitutionnelle et celle d’une éventuelle nouvelle Constitution continuent d’alimenter les débats au sein de la classe politique congolaise.


MKG