La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples a validé sa compétence pour juger le Rwanda, accusé par la RDC de graves violations dans l’est du pays. Un tournant judiciaire majeur dans la quête de reconnaissance des crimes présumés liés aux conflits dans les Grands Lacs.

La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) s’est déclarée compétente, jeudi 26 juin à Arusha, pour examiner la requête introduite par la République démocratique du Congo (RDC) contre le Rwanda, dans le cadre des crimes présumés commis dans l’est du pays. Elle a également jugé la requête recevable et a enjoint Kigali de présenter ses conclusions dans un délai de 90 jours.

Selon Paul Nsapu, président de la Commission nationale des droits de l’homme de la RDC, joint par l’Agence congolaise de presse (ACP), la Cour a rejeté l’ensemble des exceptions soulevées par la partie rwandaise, notamment celles portant sur sa compétence à juger les faits allégués.

L’audience publique s’était tenue les 12 et 13 février derniers à Arusha. À l’issue des débats entre les deux parties, la Cour avait mis l’affaire en délibéré, accordant huit jours à chacune pour produire des notes complémentaires et soumettre tout élément de preuve additionnel.

La RDC a versé au dossier un corpus conséquent de preuves documentées, portant notamment sur des violations massives des droits humains, des violences sexuelles, l’exploitation illégale des ressources naturelles ainsi que des massacres récurrents sur son territoire. Des défenseurs des droits humains avaient également été mobilisés à Arusha pour appuyer la démarche congolaise.

Les avocats de Kinshasa ont dénoncé les arguments de Kigali, estimant qu’un refus de compétence de la part de la Cour reviendrait à trahir sa propre mission et à fragiliser davantage les droits des victimes dans la région des Grands Lacs.

Cette procédure devant la CADHP s’inscrit dans un cadre plus large d’initiatives judiciaires engagées par la RDC pour faire reconnaître, sur la scène internationale, ce qu’elle qualifie de politique d’agression et de prédation systématiques orchestrée par le Rwanda depuis plusieurs décennies. Elle fait suite, notamment, à une autre action portée devant la Cour de justice de la Communauté d’Afrique de l’Est (EAC), le 26 septembre 2024, portant sur les dynamiques régionales de conflit.

Gloire MALUMBA.K