JUSTICE
Crise institutionnelle : le procureur général Firmin Mvonde exhorte Mutamba à rester serein
Le procureur général Firmin Mvonde a appelé le ministre de la Justice, Constant Mutamba, à garder son calme alors qu'une procédure judiciaire le vise pour détournement présumé de fonds publics. Cette déclaration intervient après que Mutamba a contesté la légitimité du parquet à instruire son dossier, accusant ses membres de partialité.
Dans un climat de vives tensions institutionnelles, le procureur général près la Cour de cassation, Firmin Mvonde, a exhorté le ministre de la Justice, Constant Mutamba, à « garder sa sérénité » alors que la procédure judiciaire à son encontre suit son cours.
Cette déclaration fait suite à la lettre de récusation adressée par le ministre de la Justice au chef du parquet, où il conteste la légitimité de Firmin Mvonde et de ses magistrats à instruire le dossier le concernant, les accusant de partialité et d’inimitié personnelle.
Dans sa correspondance officielle en date du 12 juin, dont une copie a été transmise à Radio Okapi, Firmin Mvonde a accusé réception de la demande de récusation tout en annonçant la clôture de l'instruction préjuridictionnelle concernant le dossier de détournement présumé de fonds publics.
« Cette cause, où vous êtes poursuivi pour détournement des deniers publics, est clôturée en ce qui vous concerne », peut-on lire dans sa lettre. Le procureur précise également qu’il ne se fonde que sur le droit, « en dehors de toute autre considération ».
Une affaire sensible liée aux victimes de guerre
Le dossier en question concerne un détournement présumé de 19 millions de dollars américains, destinés à l’indemnisation des victimes de la guerre des Six Jours à Kisangani. Le 9 juin, le parquet général a transmis un deuxième réquisitoire à l’Assemblée nationale, sollicitant l’autorisation de poursuivre judiciairement le ministre. Il revient désormais à cette institution de statuer sur la levée ou non des immunités parlementaires de Constant Mutamba.
Le ministre conteste la neutralité du parquet
Dans une lettre datée du 10 juin, Constant Mutamba a formellement exprimé son opposition à ce que son dossier soit instruit par le procureur général Firmin Mvonde et ses équipes, qu’il accuse d’instrumentaliser la justice à des fins personnelles. Selon lui, une justice impartiale ne saurait être rendue tant que ce groupe de magistrats est chargé de l’affaire. Il réclame le transfert de son dossier à un autre groupe de magistrats indépendants, garants, selon lui, d’un traitement équitable.
Un bras de fer institutionnel en toile de fond
Cette affaire met en lumière les frictions croissantes entre l’Exécutif et le Parquet, dans un contexte politique où l’indépendance de la justice et la transparence des institutions sont régulièrement mises à l’épreuve. La réponse de l’Assemblée nationale à la demande du parquet est désormais attendue avec attention, et pourrait constituer un tournant dans ce bras de fer entre deux figures majeures de l’appareil judiciaire et exécutif congolais.
Gloire MALUMBA.K