Le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme (HCDH) a annoncé, ce mardi 28 octobre depuis Genève, la création d’une commission d’enquête indépendante chargée d’examiner la situation des droits de l’homme dans les provinces du Nord-Kivu et du Sud-Kivu, à l’est de la République démocratique du Congo (RDC). Cette décision s’inscrit dans le cadre de la résolution S-37/1, adoptée le 7 février 2025 lors d’une session spéciale du Conseil des droits de l’homme consacrée à la région.
Selon un communiqué du HCDH, la commission sera composée de trois experts nommés par le président du Conseil, l’ambassadeur suisse Jürg Lauber. Il s’agit de Arnauld Akodjenou (Bénin), qui en assurera la présidence, de Maxine Marcus (Allemagne/États-Unis) et de Clément Nyaletsossi Voule (Togo).
Leur mandat consiste à « enquêter et établir les faits, les circonstances et les causes profondes de toutes les violations et abus présumés des droits de l’homme et du droit international humanitaire ».
La commission accordera une attention particulière aux violences sexuelles et basées sur le genre, aux atteintes visant les femmes, les enfants, les personnes déplacées ou réfugiées, ainsi qu’aux crimes internationaux potentiels liés à l’escalade du conflit dans l’est du pays depuis janvier 2025.
Les experts auront également pour mission d’identifier, « dans la mesure du possible », les auteurs présumés de ces violations et de recommander des mesures garantissant la reddition des comptes.
Dans une résolution complémentaire (60/22) adoptée le 7 octobre 2025, le Conseil des droits de l’homme a précisé que le mandat de la commission restait défini par la résolution S-37/1.
Il a également demandé que la nomination des experts soit finalisée avant la fin de l’année et que leur première mission sur le terrain ait lieu « dès que possible, au plus tard en janvier 2026 ».
La commission devra présenter une mise à jour orale sur la situation des droits de l’homme lors de la soixante-deuxième session du Conseil, prévue entre juin et juillet 2026, avant de soumettre un rapport complet à la soixante-quatrième session, entre février et avril 2027, ainsi qu’à l’Assemblée générale des Nations unies, lors de sa quatre-vingt-deuxième session la même année.
Gloire MALUMBA.K
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