Par cette démarche, Kinshasa entend faire reconnaître la responsabilité de Kigali dans les violences qui ont endeuillé les provinces orientales du pays et obtenir réparation pour les victimes. Les autorités congolaises demandent également à la plus haute juridiction des Nations unies d'ordonner la cessation des violations dénoncées et d'exiger des garanties de non-répétition.
Dans sa requête, la RDC soutient que le Rwanda est impliqué, directement ou indirectement, dans des massacres de civils, des exécutions extrajudiciaires, des actes de torture, des violences sexuelles ainsi que des déplacements forcés de populations. Kinshasa met en cause l'action des forces armées rwandaises et le soutien présumé apporté à plusieurs mouvements rebelles ayant opéré sur son territoire, notamment l'AFDL, le RCD, le CNDP et le M23/AFC.
Le gouvernement congolais demande à la CIJ de constater la violation par le Rwanda de plusieurs instruments juridiques internationaux. Il cite notamment la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes ainsi que la Convention contre la torture.
À travers cette procédure judiciaire, la RDC affirme vouloir faire prévaloir le droit international sur le recours à la force et obtenir justice pour les populations affectées par les conflits dans l'Est du pays.
MKG
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