La République démocratique du Congo vient d’adopter une Politique nationale de justice transitionnelle. Fruit d’un large processus consultatif, ce cadre inédit vise à répondre aux impératifs de vérité, justice, réparation et réconciliation, dans un contexte marqué par des décennies de conflits.

Lors de la dernière réunion du Conseil des ministres, le Gouvernement congolais a adopté le projet de Politique nationale de justice transitionnelle, présenté par la ministre des Droits humains. Cette initiative marque une avancée significative dans les efforts de consolidation de la paix, de promotion de la justice et de réconciliation nationale en République démocratique du Congo (RDC).

Dans son exposé, la ministre a souligné que cette politique est le résultat d’un processus participatif, fondé sur les conclusions des consultations nationales organisées dans les différentes provinces du pays. Elle a précisé que le document répond, de manière assumée et réaliste, aux impératifs de paix et de coexistence pacifique, en s’articulant autour de six piliers fondamentaux : le droit à la vérité, le droit à la justice, le droit à réparation, les garanties de non-répétition, les questions transversales (genre, jeunesse, groupes vulnérables), et la réconciliation.

Selon le compte rendu de la réunion, cette nouvelle politique se distingue des mécanismes antérieurement mis en place en RDC par sa volonté de contextualiser la justice transitionnelle. Elle prend en compte les réalités locales, notamment la coexistence entre zones de conflit actif et zones post-conflit, et adopte ainsi une approche décentralisée.

La mise en œuvre de cette politique sera accompagnée d’une feuille de route, ainsi que de deux avant-projets de loi destinés à encadrer son application sur le plan juridique. Ce dispositif complète la Loi n°22/065 du 26 décembre 2022, qui établit les principes fondamentaux relatifs à la protection et à la réparation des victimes de violences sexuelles liées aux conflits, ainsi que des crimes contre la paix et la sécurité de l’humanité.

L’adoption de ce projet par le Conseil des ministres témoigne de l’engagement du gouvernement congolais à instaurer une justice transitionnelle inclusive, réparatrice et tournée vers la reconstruction de la cohésion nationale.

Gloire MALUMBA.K