Kinshasa : accusée d'adultère répété, une épouse fait l'objet d'une demande de divorce devant le tribunal de N'djili

À l'audience, son avocat, Benjamin Kisenga, a indiqué que le couple est marié depuis quatre ans. Selon lui, son client reproche à son épouse d'entretenir une relation extraconjugale et d'avoir quitté le domicile conjugal en emportant des biens de valeur.

« Malgré plusieurs tentatives de conciliation en présence des deux familles, la situation est restée inchangée », a expliqué l'avocat.

Dans sa plaidoirie, Me Benjamin Kisenga a estimé que les conditions d'une « destruction irrémédiable » du mariage étaient réunies. « Vous allez constater qu'il y a destruction irrémédiable entre les deux époux, car voilà près d'un an que la femme est partie et demeure introuvable. Le mariage n'est plus consommé et l'époux est abandonné à son triste sort (...) », a-t-il déclaré devant les juges.

Poursuivant son argumentation, il s'est référé à l'article 550 du Code de la famille. « L'article 550 donne au juge la possibilité de constater s'il existe réellement une destruction irrémédiable du mariage. Nous soutenons que cette destruction est établie et qu'elle constitue le fondement principal de la demande de divorce », a-t-il plaidé.

En droit congolais, l'adultère constitue une violation du devoir de fidélité entre époux. Il est défini comme le fait, pour une personne mariée, d'entretenir des relations sexuelles avec une personne autre que son conjoint. Sur le plan civil, il peut être invoqué comme motif de divorce et, sur le plan pénal, il est également réprimé par la législation congolaise.

La loi n° 16/008 du 15 juillet 2016 modifiant et complétant le Code de la famille prévoit que l'adultère est puni d'une servitude pénale principale de six mois à un an et d'une amende de 60 000 à 250 000 francs congolais. Ces sanctions s'appliquent au conjoint reconnu coupable d'avoir entretenu des relations sexuelles avec une personne autre que son époux ou son épouse, ainsi qu'à son partenaire, sauf lorsque celui-ci démontre avoir été induit en erreur sur la situation matrimoniale de la personne concernée.

La peine peut être portée au double lorsque l'adultère est commis dans des circonstances particulièrement injurieuses, notamment lorsqu'il est consommé au domicile conjugal.

Pour que cette infraction soit constituée, plusieurs conditions doivent être réunies. La personne poursuivie doit être engagée dans un mariage légalement célébré conformément au Code de la famille. Les unions libres, le concubinage ou les fiançailles ne suffisent pas à caractériser cette infraction.

Il doit également être établi que le conjoint poursuivi a entretenu des relations sexuelles avec une personne autre que son époux ou son épouse et que ces faits ont été commis de manière intentionnelle. Il appartient toutefois aux juridictions compétentes d'apprécier les preuves produites et de déterminer si les éléments constitutifs de l'infraction sont réunis.


MKG