À travers cette action, la DGI entend rappeler que les obligations fiscales s’imposent à tous les opérateurs économiques assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), sans distinction. Cette opération s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme de la facture normalisée, destinée à renforcer la transparence des transactions commerciales et à lutter contre la fraude fiscale.

Officiellement lancée en République démocratique du Congo le 1er décembre 2025, cette réforme constitue un changement important dans le système de gestion fiscale du pays. Pilotée par la DGI, elle vise notamment à améliorer la mobilisation des recettes publiques, à renforcer le contrôle des opérations commerciales et à protéger les droits des consommateurs.

Un dispositif destiné à renforcer la traçabilité des transactions

La facture normalisée est un document électronique généré à l’aide d’un dispositif électronique fiscal connecté à la DGI. Elle comporte les principales informations relatives à une transaction, notamment l’identité du vendeur et de l’acheteur, un numéro de facture unique, la désignation des produits ou services concernés, le montant total ainsi que les taxes applicables.

Grâce à ce mécanisme, les autorités fiscales entendent améliorer la traçabilité des opérations commerciales dans un pays où le secteur informel occupe encore une place importante dans l’activité économique.

Une réforme qui concerne plusieurs catégories d’acteurs économiques

Le dispositif s’applique à un large éventail d’acteurs, parmi lesquels les entreprises publiques et privées, les organisations non gouvernementales (ONG), les établissements publics, les commerçants et certains prestataires de services assujettis à la TVA.

Les entreprises concernées doivent adapter leurs systèmes de facturation aux nouvelles exigences, notamment en mettant à jour leurs logiciels de gestion et en se dotant des équipements nécessaires pour produire des factures conformes à la réglementation en vigueur.

Pour les consommateurs, la facture normalisée constitue également une preuve d’achat. Elle peut faciliter les réclamations en cas de litige et contribuer à une meilleure traçabilité des produits et des services. Elle est aussi susceptible de servir dans certaines démarches administratives ou fiscales.

Le scellage du Pullman Grand Hôtel et du Fleuve Congo Hôtel illustre ainsi la volonté de la DGI de faire appliquer cette réforme auprès des opérateurs économiques concernés.



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