Le rapporteur de l’Assemblée provinciale, l’honorable N’Tunga Zenga Billy, a confirmé dans un communiqué la réception de cette requête par le Bureau de l’institution. « Il appartient désormais au Bureau de se réunir pour examiner la demande du Procureur général. Nous restons à disposition pour toute communication utile en attendant cette réunion », a-t-il précisé.
Le réquisitoire s’appuie sur les dispositions de la Constitution de la République démocratique du Congo, notamment l’article 26 de la loi n°08/012 du 31 juillet 2008 relative aux principes fondamentaux de l’administration des provinces, ainsi que sur l’article 75 de la loi organique n°13/010 du 10 février 2013 régissant la procédure devant la Cour de cassation.
Selon le Procureur général, cette demande vise à obtenir l’autorisation d’enquêter sur des faits susceptibles d’engager la responsabilité du gouverneur du Kongo-Central, à la suite d’une mission de contrôle de gestion menée par l’Inspection générale des finances (IGF).
Cette mission, qui s’est déroulée sur trente jours, a porté sur plusieurs entités, notamment l’Assemblée provinciale, le gouvernement provincial, la Direction des recettes du Kongo-Central, ainsi que les entités territoriales décentralisées (ETD).
Enfin, les conclusions de l’IGF mettent en lumière des soupçons de malversations financières, comprenant notamment des omissions de reversements sur les recettes fiscales d’intérêt commun, estimées à 24.928.597 francs congolais, ainsi qu’un détournement présumé de 137.417,04 dollars américains.
Rédaction
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