Constant Mutamba, ministre de la Justice de la République démocratique du Congo, visant à identifier les pasteurs pour l’obtention d’un « permis d’exercice de culte », apparaît comme une mesure inutile qui ne résoudra en rien les problèmes d’abus au sein des églises. Un mauvais pasteur ne devient pas un bon pasteur simplement parce qu’il a été identifié.
Une Priorité Mal Placée
Dans un pays où la corruption gangrène tant la magistrature que l’administration publique, la priorité de M. Mutamba aurait dû être de s’attaquer à ce fléau, favorisant ainsi la bonne gouvernance et améliorant le climat des affaires.
Malheureusement, son acharnement sur les églises semble davantage motivé par un souci d’image en vue des élections présidentielles à venir. En cherchant à contrôler les pasteurs, il masque son incapacité à lutter contre la corruption et les détournements de fonds publics.
Abus et Solutions Alternatives
Il est illusoire de croire qu’on peut éradiquer complètement les abus. Tous les pays disposent de systèmes judiciaires pour y faire face. En RDC, il est possible de minimiser ces abus en améliorant les conditions de vie des citoyens, en créant des emplois et en renforçant la répression des délits. Les lois existent déjà , mais leur application demeure problématique. C’est cette application qui permettra à tous, pasteurs inclus, de se conformer aux lois de la République.
Le Permis de Culte : Une Mesure Indéfendable
Les défenseurs de ce permis prétendent qu’il vise à lutter contre les abus. Pourtant, distribuer un document ne changera pas la nature des individus. Pour combattre efficacement les abus, il est essentiel de renforcer les moyens de recherche et de contrôle. En matière civile, administrative ou pénale, aucun pasteur ne bénéficie d’une immunité de juridiction. En cas d’infraction, il doit répondre de ses actes devant la justice, comme tout citoyen.
Une Violation de la Loi
M. Mutamba, en introduisant un document à délai déterminé, crée une insécurité professionnelle. En affirmant que le détenteur peut perdre son permis en cas de bavure, il place ce document au-dessus de la personnalité juridique, ce qui est inacceptable. La loi stipule que la personnalité juridique vaut autorisation de fonctionnement, et il est inadmissible qu’un ministre impose une autorisation renouvelable en contradiction avec la loi.
Un Abus de Pouvoir
La déclaration des Nations Unies de 1981 stipule que chaque association doit être libre de choisir ses dirigeants. Le rôle du ministre de la Justice est d’octroyer la personnalité juridique et non de décider qui doit exercer dans une association cultuelle. M. Mutamba, en imposant ce permis, outrepasserait ses prérogatives et commettrait un abus de pouvoir.
Une Infraction Illégale
S’appuyer sur des résolutions d’une « commission multisectorielle Culte et Association » pour émettre un permis en contradiction avec la loi en vigueur est une grave erreur. Ce document constitue une nouvelle loi, remplaçant une législation déjà promulguée. Les menaces d’emprisonnement à l’encontre des pasteurs ne font qu’aggraver cette situation.
M. Mutamba semble avoir perdu d’avance son combat. Ce « permis d’exercice de culte » est une mesure inutile, une incongruité juridique qui s’essoufflera et échouera lors de sa mise en œuvre. En somme, cette initiative ne servira à rien et ne résoudra pas les problèmes que le ministre prétend vouloir combattre.
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