Selon ce dernier, cette nouvelle juridiction est créée conformément à l’article 149, alinéa 6 de la Constitution, au sein de l’ordre des juridictions judiciaires. Elle aura pour mission de connaître des infractions graves liées notamment aux détournements de fonds publics, à la corruption ainsi qu’aux autres crimes économiques et financiers.
Roger Kalenga a également précisé que le Tribunal pénal économique et financier bénéficiera d’une autonomie fonctionnelle. Il disposera d’un budget propre inscrit au budget national et sera doté d’un règlement intérieur. Les infractions relevant de sa compétence seront recherchées, instruites, suivies et jugées par cette juridiction spécialisée. Son siège est fixé à Kinshasa, où sont établies les principales institutions nationales.
La création de cette juridiction s’inscrit dans la continuité des discussions engagées au sein du gouvernement. Lors de la 78ᵉ réunion ordinaire du Conseil des ministres, le ministre de la Justice et garde des Sceaux avait présenté le projet d’ordonnance-loi portant création, organisation, fonctionnement et compétence du Tribunal économique et financier ainsi que du Parquet national financier qui lui est rattaché.
Selon le compte rendu officiel, le texte examiné par le Conseil des ministres intègre plusieurs ajustements issus des travaux parlementaires. « Ce texte constitue la version corrigée, amendée et adaptée du projet de loi portant création, organisation, fonctionnement et compétence du Tribunal économique et financier, après toilettage au bureau de la commission politique, administrative et juridique (PAJ) de l’Assemblée nationale, lors de la plénière du 15 mai 2025 », précise le document.
La nouvelle mouture prend également en compte les recommandations formulées par les députés nationaux à l’issue de la session parlementaire de septembre. Le projet de loi initial avait été présenté par l’ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba, qui avait expliqué que cette initiative s’inscrivait dans le cadre des engagements pris par la RDC dans le programme de réforme de la justice, mais aussi dans les efforts de gouvernance et de transparence soutenus par les institutions financières internationales.
Par ailleurs, les recommandations issues des États généraux de la justice, clôturés en novembre 2024, avaient préconisé la mise en place d’un parquet financier spécialisé afin de renforcer la lutte contre la corruption et l’impunité.
Considéré comme un organe stratégique, ce parquet aura notamment pour mission de mener des enquêtes et d’engager des poursuites contre les auteurs de détournements de fonds publics et d’actes de corruption, afin de combler les insuffisances relevées dans le système judiciaire et de renforcer la politique de tolérance zéro prônée par les autorités.
Gloire MALUMBA.K
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