Kinshasa, RDC– Le ministre d’État en charge de la justice et garde des sceaux, Constant Mutamba, a renforcé le contrôle sur la délivrance des certificats de nationalité congolaise par une note circulaire datée du 2 mai 2025. Cette décision vise à garantir l’intégrité et la sécurité du processus d’obtention de ce document essentiel.

Dans sa note, Mutamba rappelle que, conformément à la loi n°04/024 du 12 novembre 2024, la délivrance des certificats de nationalité relève exclusivement de la compétence du ministre de la justice.

 «L’établissement et la délivrance de certificat de nationalité, preuve de la nationalité congolaise, relèvent de la compétence exclusive du ministre»,  indique le document.
 
Par conséquent, il est désormais interdit aux administrateurs de territoires, bourgmestres, maires et autres autorités administratives de délivrer des attestations de nationalité. Cette mesure vise à éviter toute dérive et à préserver la valeur du certificat.

Le ministre a souligné que ce rappel intervient dans un contexte où la nationalité est souvent instrumentalisée dans les débats politiques et identitaires. Pour cette raison, il est crucial de mettre en place des mesures strictes pour protéger la délivrance de ces documents.

Il a  également conseillé les services du ministère de la justice à veiller à ce que les demandeurs ne rencontrent pas des délais d'attente excessifs.

«il faut des mesures d’encadrement plutôt sévères en vue de protéger la délivrance de ce document et sa valeur»,-t-il précisé.

Cette initiative s’inscrit dans la continuité des dispositions prises fin juin 2024, où l’obtention d’un certificat de nationalité était déjà conditionnée par un avis favorable de l’Agence nationale de renseignements et de la Direction générale des migrations.  
 
Cette démarche avait pour objectif de lutter contre les infiltrations et de sécuriser le processus d'attribution de la nationalité.
 
Dans cette perspective, le ministre Mutamba a menacé de poursuites judiciaires toute personne qui ne respecterait pas ces nouvelles dispositions, signalant ainsi la rigueur avec laquelle son ministère entend faire appliquer ces règles.
 
Cette décision marque une étape importante dans la gestion de la nationalité en RDC, un sujet sensible qui soulève de nombreuses questions au sein de la population et des acteurs politiques. Le ministre espère ainsi instaurer un climat de confiance et de sécurité autour de la nationalité congolaise.
Dieudonné TSHITE KILENGA