L'auditeur général des Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC) a alerté le président du Sénat sur la nécessité de lever l'immunité de Joseph Kabila, soulignant que l'inaction constituerait une violation de la Constitution. Cette déclaration survient dans un contexte de violences persistantes en RDC, exacerbées par le soutien présumé de l'ancien président aux groupes armés, notamment le M23.

Face au silence persistant de la Chambre haute du Parlement, l’auditeur général a rappelé, ce vendredi 16 mai, au président du Sénat que « ne pas tirer toutes les conséquences juridiques des comportements ostensiblement affichés par le sénateur à vie Joseph Kabila Kabange constituerait une violation flagrante de la Constitution ».

Selon lui, l'article 12 de celle-ci stipule que « tous les Congolais sont égaux devant la loi ». Cette déclaration s'inscrit dans le cadre du réquisitoire lancé récemment par l’auditeur général, visant à obtenir la levée des immunités et l’autorisation de poursuites judiciaires contre l'ancien président de la République.

Il a également rappelé que, depuis près de trente ans, la RDC est le théâtre d’affrontements violents entre groupes armés nationaux et étrangers, ainsi qu’entre le gouvernement et plusieurs mouvements rebelles, dont le M23. La branche politique de ce dernier est connue sous le nom d’Alliance Fleuve Congo (AFC).

Ces affrontements, souligne-t-il, se déroulent généralement en violation des lois et coutumes de la guerre et sont accompagnés de nombreux abus et atrocités contre les populations civiles.

Militairement vaincu en 2013, le M23 a refait surface en 2022, avec le soutien avéré du Rwanda. D’après des rapports crédibles d’observateurs et des témoignages de témoins oculaires, l’armée rwandaise fournirait au M23 un soutien direct en armement, formation et logistique.

Sur le plan interne, un faisceau de preuves indiquerait également un soutien de la part de M. Joseph Kabila Kabange à la coalition M23/AFC. Ce soutien présumé permettrait à ladite coalition de poursuivre ses actions meurtrières dans les provinces du Nord-Kivu et du Sud-Kivu, causant morts, massacres et pillages.

L’auditeur général précise que sa demande d’autorisation de poursuites s’appuie sur plusieurs dispositions constitutionnelles et légales, notamment :

- Les articles 104, alinéa 7 ; 107, alinéa 2 ; et 153 de la Constitution du 18 février 2006, telle que modifiée par la loi n° 11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution ;
- L’article 120, point b) de la loi n° 023/2002 du 18 novembre 2002 portant Code judiciaire militaire.

Gloire MALUMBA.K