Le Sénat congolais se prononcera ce jeudi 22 mai sur la demande de levée de l'immunité parlementaire de Joseph Kabila, ancien président et sénateur à vie, afin de permettre des poursuites judiciaires à son encontre. Accusé de complicité avec le groupe rebelle M23, il risque des poursuites devant la Haute Cour militaire. Les sénateurs auront la responsabilité de décider sur cette question historique, sans précédent pour un ancien président congolais.

Le destin judiciaire de Joseph Kabila Kabange, sénateur à vie et ancien président de la République, pourrait basculer ce jeudi 22 mai. Le Sénat congolais, réuni en plénière au Palais du Peuple, doit se prononcer sur la demande de levée de ses immunités parlementaires, formulée par l’auditeur général des Forces armées de la RDC (FARDC), en vue de permettre des poursuites devant la Haute Cour militaire.

Cette décision très attendue intervient à l’issue des travaux d’une commission spéciale de 40 membres, présidée par le ministre d’État Christophe Lutundula. Mise en place par le bureau du Sénat, cette commission disposait de 72 heures pour examiner les réquisitoires et soumettre un rapport au vote de la plénière.

Le réquisitoire, lu lors de la dernière séance, accuse l’ancien président de faits d’une extrême gravité. Joseph Kabila est soupçonné d’avoir participé à un mouvement insurrectionnel en lien avec le groupe rebelle M23, qualifié de « mouvement terroriste » par les autorités congolaises et soutenu, selon elles, par le Rwanda.

L’auditeur général lui reproche notamment d’avoir assuré des communications au nom du M23, un acte qui, selon le Code pénal militaire congolais, constitue une infraction de participation à une rébellion armée.

Les charges vont jusqu’à l’accusation de trahison, notamment pour avoir entretenu des « intelligences avec une puissance étrangère », en l’occurrence Kigali, ainsi qu’une présumée complicité dans des crimes de guerre. Ces infractions sont prévues et punies par plusieurs dispositions du Code pénal militaire, du Code pénal ordinaire, ainsi que par la loi sur la répression des crimes internationaux.

Selon les autorités militaires, la demande repose sur une base juridique solide. Le parquet militaire invoque notamment l’article 104, alinéa 7, de la Constitution, les dispositions du Code de justice militaire, ainsi que le statut des anciens présidents élus. Le Sénat, seul organe habilité à autoriser des poursuites contre l’un de ses membres, devra se prononcer en tenant compte de son statut actuel de sénateur à vie, indépendamment de ses anciennes fonctions présidentielles.

Convoqué par la commission spéciale, Joseph Kabila ne s’est pas présenté. En exil prolongé, il est régulièrement signalé en Namibie et en Afrique du Sud.

Par ailleurs, le ministre de la Justice, Constant Mutamba, a annoncé la saisie des biens de l’ancien président situés sur le territoire national. Une mesure interprétée comme un durcissement de l’attitude du pouvoir à l’égard de son prédécesseur, que le président Tshisekedi a publiquement désigné comme le chef présumé du mouvement rebelle M23/AFC.

« Jamais un ancien président congolais n’avait été visé aussi directement par la justice. Si la levée de l’immunité est autorisée, Joseph Kabila pourrait faire l’objet de poursuites officielles devant la Haute Cour militaire», a-t-il déclaré.

À 14 heures, dans la Salle des Conférences Internationales du Palais du Peuple, les sénateurs congolais auront la lourde responsabilité de décider s’ils ouvrent ou non la voie à des poursuites judiciaires contre l’ancien chef de l’État.

Gloire MALUMBA.K