Loi référendaire : « Ce qui est certain, c’est que nous ne vous laisserons pas changer la Constitution en vous servant de cette loi », avertit Kabund

S’exprimant au nom de la Coalition Article 64 (C64), Jean-Marc Kabund a mis en garde les dirigeants de la majorité contre les conséquences d’une telle initiative. « Ce qui est certain, c’est que nous ne vous laisserons pas changer la Constitution en vous servant de cette loi », a-t-il déclaré, estimant que ce texte pourrait constituer un instrument destiné à ouvrir la voie à une révision de la Loi fondamentale.

L’opposant a également alerté sur les risques d’un précédent politique et juridique. Selon lui, les mécanismes qui seraient aujourd’hui mis en place pourraient être exploités demain par d’autres acteurs. « L’hypothèse la plus plausible est que le régime qui vous succédera pourrait, à son tour, se servir de cette loi que vous aurez promulguée pour se maintenir au pouvoir, cette fois contre vous. Réfléchissez-y : c’est à vos risques et périls », a-t-il ajouté.

Ces déclarations interviennent quelques heures après la publication d’un communiqué du Bureau de l’Assemblée nationale annonçant l’inscription à l’ordre du jour de la prochaine session ordinaire de septembre de la nouvelle délibération de la loi relative à l’organisation du référendum. Cette démarche vise à intégrer les observations formulées par la Cour constitutionnelle dans son arrêt R.Const. 2695 rendu le 28 juillet 2026.

Selon le Bureau de la chambre basse, la Haute Cour a jugé conforme à la Constitution la loi sur l’organisation du référendum, tout en exigeant la suppression, la substitution ou la réécriture de certaines dispositions. Cette décision faisait suite à une requête introduite par le président de la République.

L’Assemblée nationale précise par ailleurs que le chef de l’État, à travers sa lettre n°26/009 du 10 août 2026, a saisi les présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat afin de solliciter, conformément à l’article 137 de la Constitution, une nouvelle délibération du texte.

Les autorités justifient cette initiative par « l’importance particulière » de cette loi dans la vie démocratique du pays et par la nécessité de disposer d’un cadre juridique garantissant « la clarté, la cohérence, l’intelligibilité et la sécurité juridique » dans l’exercice de la souveraineté populaire.



Gloire MALUMBA.K