Le ministre d’État, ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Guillaume Ngefa, a pris connaissance du rapport de la Commission nationale de lutte contre la fraude minière (CNLFM), qui met en lumière de graves irrégularités dans la gouvernance du secteur minier au Lualaba, en violation du Code minier et de ses textes d’application.
Dans un communiqué publié ce mardi 28 octobre, le ministre a instruit l’Auditeur général des FARDC et le Procureur général près la Cour de cassation d’engager, sans délai, toutes les procédures judiciaires prévues par la loi contre les personnes physiques et morales impliquées, quel que soit leur rang, leur fonction ou leur nationalité.
Selon le rapport, plusieurs sites miniers auraient été occupés illégalement, servant de base à des réseaux de fraude et de contrebande à grande échelle. Les enquêtes ont permis d’identifier des civils dont des ressortissants étrangers ainsi que des membres des forces de sécurité, notamment de la 22ᵉ Région militaire, de la Garde républicaine et de la Police nationale, dont la responsabilité pénale et civile est engagée.
À travers ce communiqué, le gouvernement réaffirme sa politique de tolérance zéro face à la fraude minière, à la corruption et à toute forme de spoliation des ressources nationales, considérées comme des atteintes graves à la souveraineté économique et à l’intérêt général.
Gloire MALUMBA.K
Commentaires (0)
Aucun commentaire pour le moment. Soyez le premier à commenter!