Dans un communiqué officiel, les autorités soulignent que cet accord s’inscrit dans la vision du président Félix Tshisekedi, qui place la gouvernance exemplaire des ressources naturelles au cœur de la transformation économique du pays. L’exécutif met en avant une approche fondée sur la souveraineté économique, la transparence des flux, la durabilité environnementale et l’amélioration des conditions de vie des populations.
Aligné sur le Plan national stratégique de développement (PNSD) et le Programme d’action du gouvernement (PAG), le dispositif vise à contribuer à la réduction de la pauvreté, à la stabilisation des territoires et au renforcement de la gouvernance locale. Il ambitionne également de mobiliser des financements innovants destinés à soutenir la transformation structurelle de l’économie de la République démocratique du Congo.
Le texte consacre une coopération publique–publique entre le ministère des Mines et le Fonds social de la République démocratique du Congo. Le ministère conserve l’ensemble de ses prérogatives régaliennes, notamment la définition de la politique minière, la sécurisation des zones d’exploitation artisanale, la régulation et le contrôle technique, environnemental et social, ainsi que la lutte contre la fraude et les flux illicites.
Dans sa première phase opérationnelle, le programme met l’accent sur les initiatives GoldConnect et MACC (Marché communautaire carbone). Celles-ci visent à formaliser et professionnaliser les filières artisanales aurifères, agricoles et forestières, à renforcer les mécanismes de traçabilité et à canaliser des financements vers le développement des territoires concernés.
Porté par le FSRDC en application de l’ordonnance présidentielle n°23/049 du 28 avril 2023, le Programme national AXIS est co-développé avec Phoenix Capital B.V., avec l’appui institutionnel de la Banque africaine de développement. Il repose sur la valorisation responsable d’actifs communautaires à travers des instruments financiers adossés à des ressources réelles, traçables et juridiquement encadrées, sans création de dette publique ni mise en gage des actifs naturels souverains.
L’accord prévoit également l’implication de Phoenix Capital B.V. dans l’ingénierie financière, l’architecture technologique, la tokenisation souveraine, la mobilisation des capitaux et la gestion des opérations de production. Les signataires saluent par ailleurs la contribution des services techniques, notamment le SAEMAPE, du Consortium pour l’exploitation minière artisanale (CEMAR), des autorités provinciales, des coopératives minières artisanales et de l’ensemble des partenaires stratégiques.
Dans ce dispositif, le FSRDC agit comme porteur institutionnel et fiduciaire public. Il est chargé de structurer les mécanismes de financement innovants, d’assurer la mobilisation et la gestion transparente des ressources, et d’accompagner les investissements communautaires en cohérence avec les priorités nationales.
À travers cette signature, le ministère des Mines et le FSRDC réaffirment leur volonté de renforcer la souveraineté de la RDC sur ses ressources naturelles, de sécuriser des investissements concessionnels sans endettement public, d’améliorer la traçabilité des flux et d’accroître les retombées économiques au profit des communautés locales. L’exécutif entend ainsi faire du Programme national AXIS un levier central du financement souverain du développement et du positionnement international du pays.
MKG
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