Dans un climat judiciaire tendu, l’audience du procès de Constant Mutamba, ancien ministre de la Justice, s’est poursuivie ce mercredi 23 juillet. La défense a plaidé pour l’irrecevabilité de la procédure, soulevant plusieurs exceptions de nullité et d’ordre public.

Les avocats de l’ancien ministre s’appuient notamment sur l’article 97 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale et sur l’article 121 de la Constitution, estimant que le vote autorisant les poursuites aurait dû se tenir à bulletin secret, conformément aux dispositions légales.

Ils dénoncent également une instruction incomplète : leur client n’aurait été entendu qu’une seule fois avant de tomber malade, puis de récuser le Parquet général. Par ailleurs, la citation à prévenu n’aurait pas été régulièrement enregistrée au greffe, selon la défense.

Le ministère public, de son côté, rejette ces arguments, les qualifiant d’exceptions dilatoires. Il affirme que la procédure a été respectée et que la préparation du dossier relève de la compétence du Parquet. « Nous sommes à la deuxième audience remise contradictoirement. Avançons », a insisté le représentant du ministère public, précisant que Constant Mutamba avait été régulièrement informé de la clôture de l’instruction.

À l’issue des débats, les juges ont mis l’affaire en délibéré. Un arrêt avant dire droit, portant sur la recevabilité des exceptions soulevées, est attendu dans la journée.

Pour rappel, Constant Mutamba est poursuivi pour le détournement présumé de 19 millions de dollars destinés à la construction de la prison de Kisangani. Le marché avait été attribué de gré à gré à la société Zion Construction, considérée comme fictive.

Gloire MALUMBA.K