Face aux députés, le ministre a présenté un état des lieux des défis liés à la protection et à la promotion des droits fondamentaux à travers le pays. Son intervention s’est articulée autour de trois principaux axes : le cadre juridique régissant les droits humains, la situation actuelle sur le terrain et les mesures engagées par le gouvernement.
En abordant le premier volet, Samuel Mbemba a rappelé que le dispositif légal en matière de droits humains repose notamment sur la Constitution, les instruments juridiques internationaux ratifiés par la RDC ainsi que plusieurs lois spécifiques. Il a souligné le caractère transversal de cette question, estimant qu’elle concerne la quasi-totalité des textes législatifs en vigueur dans le pays.
Le ministre s’est ensuite attardé sur la situation sécuritaire et humanitaire, particulièrement dans l’Est du pays, où persistent les violences liées à l’agression rwandaise et aux activités des rebelles de l’AFC/M23. Selon lui, les populations civiles continuent d’être confrontées à des violations « massives, systématiques et répétées » des droits humains.
Il a cité notamment des massacres, des déplacements forcés et d’autres actes qu’il a qualifiés de crimes de guerre, crimes contre l’humanité, génocide et crimes d’agression.
Concernant les provinces de l’Ouest et du Centre, Samuel Mbemba a reconnu l’existence de violations des droits humains, tout en estimant qu’aucun État n’est totalement épargné par ce type de dérives. Il a toutefois insisté sur la nécessité, pour les pouvoirs publics, d’apporter des réponses adaptées afin de préserver l’État de droit.
Le troisième axe de son intervention a porté sur les initiatives mises en œuvre par le gouvernement pour renforcer la protection des droits humains. Parmi celles-ci figurent la redynamisation des divisions provinciales du ministère, à travers la construction ou la réhabilitation d’infrastructures administratives, l’organisation de formations destinées aux agents ainsi que la révision du cadre organique provincial.
Selon le ministre, plusieurs provinces bénéficient déjà de ces réformes, notamment le Kasaï-Oriental, le Kasaï-Central, le Kongo-Central, l’Ituri et le Kwango, où certaines infrastructures sont déjà opérationnelles ou en cours d’équipement.
Au cours des échanges avec les parlementaires, plusieurs questions ont également été soulevées, notamment celles liées aux détenus préventifs, aux conditions carcérales et à d’autres préoccupations touchant à la protection des droits humains dans le pays.
Le rapporteur de l’Assemblée nationale, le professeur Jacques Djoli Eseng'Ekeli, membre du Bureau de la chambre basse du Parlement, a également pris part à ces travaux consacrés à l’évaluation de la situation des droits humains en RDC.
MKG
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