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Au cœur de la controverse figure la possibilité de soumettre à référendum une modification de l’ensemble des dispositions de la Constitution, y compris celles qui échappent actuellement au pouvoir de révision des institutions établies, ou de faire adopter un nouveau texte fondamental. Le projet de loi élargit ainsi le champ de la consultation populaire, tout en intégrant les réserves formulées par la Cour constitutionnelle.
Cette évolution s’appuie sur l’article 5 de la Constitution, tel qu’interprété par la haute juridiction dans ses arrêts de janvier 2021 et de juillet 2026. Elle intervient dans un contexte marqué par les objections de l’opposition et les réserves exprimées par certaines composantes de la société civile sur les implications politiques et institutionnelles de cette réforme.
Malgré ces contestations, le texte poursuit son parcours législatif. Transmis au Sénat pour une seconde lecture, il pourrait ensuite être soumis au président de la République, Félix Tshisekedi, en vue de sa promulgation.
MKG
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