Le président de la République Félix Tshisekedi a le mardi 31 décembre 2024 accordé des mesures collectives de grâce à certains détenus, aux termes d’une série d’ordonnances lues à la Radiotélévision congolaise ( RTNC), apprend-t-on d'une dépêche de l’agence congolaise de presse.
La même source renseigne que, la décision du Chef de l’État est motivée par son souci de « marquer d’un sentiment particulier d’humanité, de pardon et de clémence la clôture de l’année 2024 ainsi que les festivités de Nouvel an 2025 ».
À ce sujet, l’ordonnance présidentielle note que, la commutation de la peine de servitude pénale à perpétuité en celle de 20 ans de servitude pénale principale est accordée à toute personne condamnée par décision judiciaire devenue irrévocable à la date du 31 décembre 2024. Les détenus passibles de la peine de mort ont vu, de leur côté, la sentence qui les frappait commuée en celle de servitude pénale à perpétuité.
Cependant, la remise de la peine restant à exécuter est accordée à toute personne condamnée à une peine de servitude pénale ou de travaux forcés inférieure à 5 ans par décision judiciaire devenue irrévocable à la date du 31 décembre 2024.
Toutefois, ces remises, réductions et commutations de peine ne sont pas accordées à certaines catégories de prisonniers, notamment aux personnes condamnées pour crimes contre la paix et la sécurité de l’humanité, violences sexuelles, détournement des deniers publics, concussion, corruption.
A ceux-là s’ajoutent aussi les condamnés pour blanchiment des capitaux, financement du terrorisme et autres crimes économiques et financiers, mais également pour atteinte à la sûreté intérieure et extérieure de l’État.
Gloire MALUMBA.K
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