Prévu pour la période 2026-2028, ce programme vise à lever les obstacles financiers qui empêchent encore de nombreuses victimes de saisir les juridictions, particulièrement dans les zones touchées par les conflits armés. Il prévoit notamment la prise en charge des frais de procédure et des honoraires d’avocats, ainsi que le déploiement de cliniques juridiques mobiles et l’organisation d’audiences foraines pour rapprocher les services judiciaires des populations concernées.
Intitulée « Soutien à l’État de droit en faveur des victimes de violences sexuelles dans les zones de conflit », cette initiative a été conclue entre le ministère congolais de la Justice et le ministère français de l’Europe et des Affaires étrangères, en présence de responsables du Fonds national de réparation des victimes des violences sexuelles liées aux conflits et des crimes contre la paix et la sécurité de l’humanité (FONAREV).
La signature de cette déclaration est intervenue à l’occasion de la visite en RDC, les 2 et 3 octobre, du ministre français de l’Europe et des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot, dans le cadre du renforcement des relations bilatérales entre Kinshasa et Paris.
Lors de la cérémonie, le ministre d’État, ministre de la Justice et garde des Sceaux, Guillaume Ngefa Atondoko Andali, a insisté sur la nécessité de rendre la justice accessible à toutes les victimes, indépendamment de leurs moyens financiers.
« La justice ne doit pas être un privilège réservé à ceux qui en ont les moyens. Elle est un droit qui doit être effectivement garanti à toutes et à tous », a-t-il déclaré.
Au-delà de la prise en charge judiciaire, le projet prévoit également des formations à l’intention des magistrats, des officiers de police judiciaire et des avocats. Ces sessions doivent contribuer à améliorer la documentation des crimes, la conduite des enquêtes et le traitement judiciaire des dossiers de violences sexuelles liées aux conflits.
L’effectivité du droit à réparation constitue un autre volet de cette initiative. Pour le gouvernement congolais, la reconnaissance juridique des victimes reste insuffisante si elle ne se traduit pas par des décisions judiciaires exécutoires et des mécanismes de réparation réellement accessibles.
« Si le droit à la réparation est aujourd’hui reconnu, notre défi demeure celui d’en garantir l’effectivité, à travers des décisions judiciaires exécutoires et des mécanismes de réparation accessibles aux populations concernées », a souligné Guillaume Ngefa.
La mise en œuvre du programme reposera sur une répartition des responsabilités entre les institutions publiques et les acteurs de terrain. Le ministère de la Justice sera chargé de faciliter l’accès aux procédures judiciaires, tandis que le FONAREV assurera notamment l’accompagnement des victimes et leur orientation vers les mécanismes de réparation. Les partenaires techniques et les organisations de la société civile participeront, de leur côté, au déploiement des activités dans les zones ciblées.
Pour Jean-Noël Barrot, cet accord traduit un engagement commun en faveur de l’État de droit dans un pays où les violences sexuelles liées aux conflits demeurent une préoccupation majeure, notamment dans l’Est. Le chef de la diplomatie française a souligné la nécessité de dépasser la seule réponse humanitaire pour renforcer la protection des victimes, combattre l’impunité et consolider les capacités des institutions judiciaires.
« Il n’y a pas de paix sans justice », a-t-il affirmé.
Le programme entend également rapprocher les procédures judiciaires des mécanismes de réparation. En accompagnant les survivantes dans leurs démarches, les acteurs impliqués souhaitent favoriser la reconnaissance de leur statut de victimes et faciliter leur accès aux dispositifs du FONAREV.
Des campagnes de sensibilisation seront par ailleurs organisées au sein des communautés afin de briser le silence autour des violences sexuelles liées aux conflits, de combattre les tabous et de lutter contre la banalisation de ces crimes. Des organisations congolaises de la société civile seront associées à cette démarche, notamment à travers la mise en place de cliniques juridiques de proximité, avec l’appui d’une expertise spécialisée dans l’accompagnement judiciaire des victimes.
Pour Guillaume Ngefa, les enjeux de cette initiative dépassent le traitement des dossiers individuels. Le projet doit également contribuer à restaurer la confiance des populations dans la justice et à renforcer la présence de l’État dans les territoires où les victimes peinent encore à faire valoir leurs droits.
« En signant cette déclaration d’intention, nous prenons un engagement solennel envers les victimes : transformer les promesses en résultats, le droit en réalité et l’espoir en réparation effective », a conclu le ministre d’État.
Labora
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