L’opération s’est déroulée en présence de représentants de la Mission de l’Organisation des Nations unies pour la stabilisation en RDC (MONUSCO), selon un communiqué officiel des autorités rwandaises.
Le document précise que ces personnes ont été exclues du programme après vérification de leur identité et de leur parcours. Toutefois, il ne fournit aucun détail sur le lieu exact où elles ont été remises aux autorités congolaises.
Cette absence de précision soulève plusieurs interrogations, notamment dans le contexte sécuritaire actuel de l’est de la RDC. La ville de Goma, principal point de passage entre les deux pays, demeure sous le contrôle du mouvement rebelle AFC/M23, qui ne représente pas les institutions officielles de l’État congolais.
Sur le plan juridique, la participation de la MONUSCO à cette opération interroge également. En vertu des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies, la mission onusienne est chargée de la protection des civils, de l’appui à la stabilisation ainsi qu’au processus de désarmement, démobilisation et réintégration en RDC. Son mandat ne lui confère toutefois aucune compétence en matière de décision relative à l’expulsion ou au rapatriement forcé de ressortissants vers leur pays d’origine.
Le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR), également évoqué dans le cadre de ce type de procédures, ne dispose pas non plus d’un mandat lui permettant d’expulser des personnes. Son rôle consiste à assurer la protection internationale des réfugiés et, lorsque les conditions sont réunies, à faciliter leur retour volontaire en coopération avec les États concernés et dans le respect du droit international.
Dans ces conditions, les modalités exactes du transfert de ces trente-neuf Congolais, ainsi que le cadre juridique ayant encadré leur retour en RDC, demeurent à ce stade insuffisamment documentés.
Gloire MALUMBA
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