Dans un contexte de tensions persistantes, les deux Parties réaffirment leur soutien au processus de négociations en cours entre la RDC et l’AFC/M23, mené sous la médiation de l’État du Qatar à Doha. Elles appuient également les efforts visant au désarmement et à la démobilisation des groupes armés non étatiques. Trois axes majeurs structurent ce chapitre.

Fin du soutien étatique aux groupes armés

Les Parties s’engagent à mettre fin immédiatement et sans condition à toute forme de soutien étatique accordé à des groupes armés non étatiques. Toute exception ne pourrait être envisagée que si elle contribue directement à la mise en œuvre de l’accord.
Le respect de cet engagement sera suivi par le Mécanisme conjoint de coordination de la sécurité, tel que prévu dans la section 3 du document.

Désengagement et démobilisation

Le texte prévoit un désengagement progressif et coordonné des forces, selon des modalités qui seront précisées dans des instruments complémentaires. Les deux États soutiennent également les initiatives de désarmement, de démobilisation et de réintégration des groupes armés non étatiques, notamment à travers le Processus de désarmement, démobilisation, réintégration communautaire et stabilisation (P-DDRC-S) ainsi que d’autres dispositifs régionaux.

Réintégration dans les forces de sécurité

Toute éventuelle réintégration d’anciens combattants au sein des FARDC ou de la PNC sera strictement encadrée. Elle se fera au cas par cas, de manière individualisée et conditionnelle, sur la base de critères précis : aptitude physique et morale, absence de violations graves, respect du droit international humanitaire et loyauté envers l’État et ses institutions.

MKG