Le Sénat congolais a levé l’immunité parlementaire de Joseph Kabila, ancien président et sénateur à vie. Cette décision ouvre la voie à des poursuites pour trahison, participation à un mouvement insurrectionnel et crimes de guerre.


Le Sénat de la République démocratique du Congo a voté, ce jeudi 22 mai 2025, à bulletin secret, la levée de l’immunité parlementaire de Joseph Kabila Kabange, ancien président de la République et sénateur à vie. Ce vote historique ouvre la voie à de potentielles poursuites judiciaires pour des faits d’une gravité exceptionnelle : trahison, participation à un mouvement insurrectionnel et crimes de guerre.

Un réquisitoire accablant

Cette décision fait suite à la lecture, en séance plénière, d’un réquisitoire émis par l’auditeur général des Forces armées de la RDC. Le document accuse Joseph Kabila d’avoir entretenu des liens directs avec la rébellion du M23/AFC, un mouvement soutenu par le Rwanda selon les autorités congolaises. L’ancien chef de l’État est soupçonné d’avoir maintenu des contacts stratégiques avec les insurgés, facilitant ce qui est qualifié par le pouvoir en place d’« agression d’une puissance étrangère ».

Les accusations reposent sur ce que l’auditeur général présente comme des éléments « crédibles et constants », parmi lesquels le témoignage d’Éric Nkuba. Celui-ci affirme avoir assisté à un échange téléphonique entre Joseph Kabila et Corneille Nangaa, ancien président de la CENI et désormais leader du M23/AFC. Ce témoignage aurait été transmis à la Cour pénale internationale (CPI), conférant à l’affaire une dimension internationale.

Un contexte sécuritaire et politique tendu

La présence présumée de Joseph Kabila à Goma, région en proie à des affrontements armés, est également mentionnée comme un élément à charge. Plusieurs sources, dont des médias internationaux et une déclaration de Serge Tshibengu (secrétaire exécutif du PPRD) sur TV5 Monde, confirment ce déplacement. Ce contexte renforce la portée symbolique et sécuritaire du dossier.

Fondements juridiques et procédure parlementaire

La procédure judiciaire repose sur les articles 104, 107 et 153 de la Constitution ainsi que sur l’article 120b du Code de justice militaire. Ces textes encadrent la levée de l’immunité des parlementaires, y compris des sénateurs à vie, dans le cadre de faits à caractère pénal ou militaire.

La demande du parquet près la Haute Cour militaire a été examinée par une commission spéciale présidée par Jean-Michel Sama Lukonde. Après des échanges tendus, elle a été approuvée par la majorité des sénateurs.

Convoqué à la séance du 20 mai, Joseph Kabila ne s’est pas présenté. Une absence interprétée par certains parlementaires comme un acte de défiance vis-à-vis des institutions démocratiques.

Un précédent sans équivalent

C’est la première fois dans l’histoire de la RDC qu’un ancien président en exercice, aujourd’hui sénateur à vie, se retrouve potentiellement exposé à des poursuites devant la Haute Cour militaire. Cette évolution marque un tournant inédit dans la gouvernance et le rapport à la justice, dans un pays longtemps marqué par l’impunité des élites.

Entre justice et instrumentalisation politique ?

Si certains y voient un signal fort en faveur de la lutte contre l’impunité et la restauration de l’État de droit, d'autres redoutent une instrumentalisation politique de la justice, dans un climat de polarisation accrue. La suite de la procédure, notamment la réaction de la CPI et l’attitude de Joseph Kabila lui-même, sera scrutée de près, tant à Kinshasa qu’à l’international.

Gloire MALUMBA.K