Selon une dépêche de la cellule de communication du Sénat, avant l’installation de cette commission, la plénière s’est penchée sur plusieurs textes législatifs. Trois projets de loi, transmis par l’Assemblée nationale et relevant du secteur de la Justice, ont été examinés et présentés par le ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Guillaume Ngefa Atondoko.
Ces textes portent notamment sur la prorogation de l’état de siège dans certaines parties du territoire national, la ratification de l’ordonnance-loi du 14 mars 2026 y relative, ainsi que la modification et le complément de la loi du 18 novembre 2002 portant code judiciaire militaire.
Un quatrième projet de loi, relevant du secteur des Finances, a également été adopté. Défendu par la vice-ministre des Finances, Gracia Yamba Kazadi, il concerne la ratification de l’ordonnance-loi du 14 mars 2026 portant adaptation des dispositions relatives à l’imposition des revenus dans les législations spécifiques.
Au terme d’un échange de questions-réponses, les quatre textes ont été adoptés à une large majorité : sur 75 sénateurs présents, 74 ont voté en faveur, tandis qu’un seul s’est abstenu.
Dans la foulée, les sénateurs ont procédé à la mise en place de la commission ad hoc. Composée de Gabriel Bolenge (président), Nadine Boboy (vice-présidente), Baby Vangu (rapporteur) et Anne Mbugudje (rapporteure adjointe), cette structure aura pour mission d’analyser les dossiers des candidats au poste devenu vacant à la suite de la démission de Bahati Lukwebo.
Clôturant la séance, Jean-Michel Sama Lukonde a annoncé que ces lois seront transmises au Président de la République pour promulgation, rapporte la même source.
Gloire MALUMBA.K
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