Le comité des réflexions sur la réforme de l’architecture judiciaire convient avec des législateurs constitutionnalistes des options à lever pour créer un tribunal spécial financier. Ce tribunal aura pour compétence de réprimer les crimes économiques, financiers, la corruption et de promouvoir la transparence dans la passation des marchés publics.

Ceci entre dans le cadre de la mise en œuvre des recommandations des états généraux de la justice.

À ce sujet, le rapporteur de l’Assemblée nationale, Jacques Ndjoli, qui a pris part à une séance de travail lundi 3 mars avec les experts en droit du ministère de la Justice, a souligné qu’il est important de déposer au Parlement le texte législatif en conformité avec la Constitution pour la refondation de l’Etat. Et ce texte, poursuit-il, devra être traité en priorité à la rentrée parlementaire du 15 mars.

En revenant sur des options levées pour la création d’un tribunal spécial, Jacques Djoli, a exprimé la volonté de trouver avec le comité des experts en la matière à la fois une harmonie, une cohérence et de dégager une vision commune.

« Nous avons encouragé les experts à aller dans les sens d'innovation, de l'audace, tout en restant dans les cadres fixés par la Constitution et les Rois de la République. Offre suffisamment de fenêtres et d'opportunités pour créer ces tribunaux pénales économiques et financiers, avec un parquet, avec des structures d'accompagnement, des experts, des greffiers, mais aussi adapter la procédure, le code de procédure pénale, pour que finalement nous puissions décourager les auteurs de ces crimes», a-t-il déclaré.


Gloire MALUMBA.K