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RDC : Constant Mutamba interdit de quitter Kinshasa après la levée de son immunité parlementaire
Ministre d'État de la justice de la République démocratique du Congo (RDC), Constant Mutamba.
JUSTICE

RDC : Constant Mutamba interdit de quitter Kinshasa après la levée de son immunité parlementaire

Poursuivi pour détournement présumé de fonds publics, l’ancien ministre Constant Mutamba fait l’objet d’une interdiction de sortie de Kinshasa, à la suite d’une décision du procureur général de la Cour de cassation, moins de 24 heures après la levée de son immunité parlementaire.




Moins de vingt-quatre heures après le vote de l’Assemblée nationale levant l’immunité parlementaire de Constant Mutamba, le procureur général près la Cour de cassation, Firmin Mvonde Mambu, a interdit à l’ancien ministre de quitter Kinshasa.

Dans une correspondance datée du dimanche 15 juin 2025, adressée au directeur général de la Direction générale de la migration (DGM), le magistrat a ordonné une mesure conservatoire interdisant à l’élu de sortir du territoire de la ville-province, dans le cadre de l’enquête en cours pour détournement de deniers publics. Cette décision s’appuie sur la résolution n°004 adoptée le jour même par l’Assemblée nationale, autorisant les poursuites judiciaires à l’encontre de M. Mutamba, en vertu de l’article 145 du Code pénal.

Le document, dont copie a été transmise à la Première ministre Judith Suminwa Tuluka, invoque la loi organique n°13/010 du 19 février 2013 relative à la procédure devant la Cour de cassation. Il précise que cette interdiction reste en vigueur jusqu’à nouvel ordre.

« Je vous informe que par sa résolution n°004 du 15 juin 2025, l’Assemblée nationale a fait droit à ma demande d’autorisation aux fins de poursuites contre l’inculpé Mutamba Tungunga Constant », écrit le procureur dans sa note adressée à la DGM. Et de conclure : « J’ai décidé d’interdire le susnommé Mutamba de toute sortie de la ville de Kinshasa. »

Cette mesure intervient dans le sillage d’un scandale portant sur la gestion présumée frauduleuse de 19 millions de dollars américains. Ce montant, destiné à la construction d’un centre pénitentiaire à Kisangani, aurait été transféré sur un compte bancaire privé, sans que la moindre trace d’un chantier ne soit constatée sur le terrain.

Déjà convoqué à deux reprises, Mutamba avait décliné une troisième audition, invoquant des raisons de procédure, et s’était fait représenter par ses avocats.

Gloire MALUMBA.K

Lundi 16 juin 2025 à 10:37

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