Accusé de détournement de fonds, le ministre de la justice Constant Mutamba a démissionné en vertu de l’article 166 de la Constitution, dans un contexte judiciaire tendu et sous le coup d’une interdiction de quitter Kinshasa.

Le ministre de la justice et garde des sceaux de la République démocratique du Congo (RDC), Constant Mutamba, a présenté, mardi 17 juin, sa démission au président Félix Tshisekedi. Cette décision s’inscrit dans le cadre de l’article 166 de la Constitution, qui impose la démission des membres du gouvernement mis en accusation par l’Assemblée nationale.

Selon plusieurs médias congolais, l’annonce est intervenue à l’issue d’un entretien d’environ une heure au Palais de la Nation. Des sources proches de la présidence ont confirmé que le chef de l’État avait accepté cette démission.

Constant Mutamba a toutefois dérogé à la procédure habituelle, qui prévoit que la démission soit adressée à la Première ministre, Judith Suminwa Tuluka. Ce contournement du circuit administratif, non justifié officiellement, alimente les spéculations sur d’éventuelles tensions au sein de l’exécutif.

Cette démission intervient dans un climat judiciaire tendu. Quelques jours plus tôt, l’Assemblée nationale avait autorisé le procureur général près la Cour de cassation à engager des poursuites contre le ministre, soupçonné d’avoir détourné près de 19 millions de dollars destinés à la construction d’un établissement pénitentiaire à Kisangani, dans la province de la Tshopo.

Dans son réquisitoire, le procureur général, Firmin Mvonde, estime que les explications fournies par M. Mutamba lors de ses auditions « n’infirment aucunement les faits qui lui sont reprochés. Au contraire, elles consolident l’intention manifeste de détourner des fonds publics », selon un document cité par Radio Okapi.

Figure montante du régime, président de la Dynamique progressiste révolutionnaire (DYPRO), M. Mutamba incarnait une nouvelle génération politique au sein du gouvernement formé après la réélection de Félix Tshisekedi. Sa mise en cause judiciaire et son départ du gouvernement marquent un revers pour un pouvoir régulièrement critiqué pour son manque de fermeté dans la lutte contre la corruption.

Visé par une interdiction de quitter Kinshasa

Moins de vingt-quatre heures après le vote de l’Assemblée nationale, Firmin Mvonde avait signé une décision interdisant à Constant Mutamba de quitter le territoire de la ville-province de Kinshasa.

Dans une correspondance datée du 15 juin, adressée au directeur général de la Direction générale de migration (DGM), le procureur général près la Cour de cassation indique que cette mesure conservatoire découle de la résolution n°004 adoptée par la chambre basse, autorisant les poursuites pour détournement de deniers publics, en vertu de l’article 145 du Code pénal.

La mesure, dont copie a été transmise à la Première ministre, s’appuie sur la loi organique n°13/010 du 19 février 2013 relative à la procédure devant la Cour de cassation. Elle interdit formellement à M. Mutamba de quitter Kinshasa jusqu’à nouvel ordre, dans le cadre de l’enquête en cours.


Gloire MALUMBA.K