Au terme d’une rencontre tenue mardi 18 novembre à Kinshasa avec les sénateurs de la Commission économique et financière (Écofin), le vice-Premier ministre et ministre de l’Économie nationale, Daniel Mukoko Samba, a présenté la contribution des ressources pétrolières au Trésor public. Il a notamment évoqué la couverture du gap budgétaire à hauteur de 328 milliards de CDF, ainsi que les recettes parafiscales provenant notamment du Fonds national d’entretien routier (FONER).
Selon un communiqué du ministère de l’Économie relayé par l’Agence congolaise de presse, les échanges ont principalement porté sur les préoccupations des sénateurs concernant la structure des prix des produits pétroliers, en particulier la gestion des stocks de sécurité et des interventions économiques.
Dans son exposé, Daniel Mukoko Samba a détaillé chaque composante de cette structure. Il a rappelé que le stock de sécurité 1, instauré en 2009, visait à absorber les pertes et manques à gagner (PMAG) des pétroliers. Le stock de sécurité 2, créé par un arrêté interministériel associant les ministères des Finances, des Hydrocarbures et de l’Économie nationale, sert désormais de garantie pour le remboursement de ces PMAG.
La gestion de ce mécanisme est assurée par les banques collectrices, qui attendent le crédit, à échéance, de la quote-part mensuelle sur le compte séquestre du ministère des Finances, chargé de reverser les montants aux banques prêteuses. Ce dispositif implique donc une coordination entre les banques, le ministère de l’Économie supervisant les PMAG et le ministère des Finances, responsable du remboursement.
Le vice-Premier ministre a également précisé que la détermination des PMAG repose sur un processus rigoureux de certification des volumes, effectué par le Comité de régulation des prix (CRP) et le Comité de suivi des prix des produits pétroliers, sous l’autorité du secrétaire général. La certification initiale est effectuée par le ministère des Hydrocarbures, étape cruciale pour établir la structure des prix.
Pour le sénateur Claude Bossio Wa Bossio, cette séance de travail a permis de « démystifier » la question longtemps jugée opaque des pertes et manques à gagner. Grâce à la nouvelle structure des prix, ces pertes, auparavant estimées à 30 millions USD par an, ont été réduites et devraient désormais se limiter à environ 15 millions USD par semestre. Il s’agit, selon lui, d’un « progrès notable » rendu possible par une gestion plus rigoureuse du stock de sécurité 2, devenu une source de stabilisation durable des PMAG.
Les membres de la Commission Écofin ont salué les éclaircissements apportés et ont pu poser diverses questions. Ils ont retenu que les fonds destinés à compenser les manques à gagner sont prélevés auprès des consommateurs et déposés dans des comptes séquestres ouverts au nom du ministère des Finances dans des banques commerciales.
Gloire MALUMBA.K
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