Il s’exprimait lors d’une cérémonie organisée au siège de la Cour constitutionnelle à l’occasion de la remise d’équipements informatiques et de matériel juridique destinés aux juridictions civiles, aux juridictions militaires compétentes en matière de violences sexuelles et basées sur le genre ainsi qu’aux offices des parquets de Kinshasa.
La rencontre a réuni plusieurs personnalités, parmi lesquelles la chargée d’affaires de l’ambassade du Canada, le représentant résident du PNUD en RDC, les membres du bureau du Conseil supérieur de la magistrature ainsi que la ministre du Genre, Famille et Enfant.
Pour Dieudonné Kamuleta, cette coopération mérite d’être élargie à d’autres secteurs stratégiques de la réforme judiciaire. Il a notamment cité la transformation numérique de la justice, la formation continue des magistrats, le renforcement de l’éthique et de la discipline, l’amélioration des infrastructures judiciaires, le développement d’outils modernes de gestion des juridictions ainsi que l’accès des citoyens à la justice.
La remise de ces équipements s’inscrit dans le cadre du programme Justice, autonomisation et dignité des femmes et des filles (JAD), qui vise à améliorer l’accès à la justice des femmes et des filles victimes de violences tout en renforçant les capacités des institutions judiciaires chargées de leur protection. Des ordinateurs, imprimantes et fournitures de bureau figurent parmi les matériels remis aux différentes structures bénéficiaires.
Saluant le soutien du gouvernement canadien et du PNUD, le président du CSM a souligné que le renforcement de l’État de droit demeure étroitement lié aux capacités matérielles et techniques des juridictions.
« La justice constitue le fondement de l’État de droit. Elle garantit la protection des libertés fondamentales, assure la sécurité des citoyens et contribue à la stabilité politique, économique et sociale de la Nation. Cependant, aucune justice ne peut remplir pleinement sa mission sans disposer des moyens matériels, techniques et organisationnels nécessaires à son fonctionnement », a-t-il déclaré.
Selon lui, les équipements remis permettront d’améliorer les conditions de travail des magistrats et du personnel judiciaire, de renforcer l’organisation des juridictions et d’accroître l’efficacité dans le traitement des dossiers. Ils contribueront également à renforcer les capacités des cellules spécialisées dans la répression des violences sexuelles et basées sur le genre.
« Les équipements et fournitures remis aujourd’hui répondent à cette exigence de renforcement des capacités des cellules spéciales de répression afin que tous les faits infractionnels touchant au genre soient examinés et poursuivis avec les techniques les plus appropriées », a-t-il expliqué.
Pour le président du Conseil supérieur de la magistrature, cette dotation marque une nouvelle étape dans la modernisation progressive de l’administration judiciaire congolaise et dans la construction d’une justice davantage tournée vers la protection des survivantes de violences.
Revenant sur les réformes engagées depuis son arrivée à la tête du CSM en 2022, Dieudonné Kamuleta a réaffirmé son ambition de bâtir une magistrature « indépendante, responsable, performante et capable de répondre aux attentes légitimes des citoyens ».
Il a également mis en avant l’engagement du Conseil supérieur de la magistrature dans la lutte contre les violences sexuelles et basées sur le genre, notamment à travers l’accompagnement des réformes législatives et du cadre intégré de services multisectoriels institué par le décret du 28 février 2023.
Selon lui, la prise en charge médicale, psychosociale, juridique et judiciaire des survivantes demeure un élément central de la restauration de leur dignité et de l’effectivité de leurs droits.
« Le Conseil supérieur de la magistrature s’engage à accompagner le fonctionnement des guichets juridiques et judiciaires mis en place à cet effet, en veillant à ce que les magistrats des cellules spéciales de répression des violences sexuelles et basées sur le genre contribuent activement à la lutte contre l’impunité », a-t-il affirmé.
S’adressant enfin aux magistrats bénéficiaires, le président du CSM les a exhortés à faire un usage responsable des équipements reçus. Il a réaffirmé la volonté de son institution de poursuivre les réformes destinées à faire de la justice congolaise une institution « plus indépendante, efficace, impartiale et digne de la confiance des citoyens », conformément à la vision portée par le président de la République, Félix Tshisekedi.
MKG
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