FINANCES PUBLIQUES
RDC : Le Sénat valide la loi de finances rectificative 2025, en baisse de 1,7 %
Adoptée ce 13 juin en seconde lecture, par la chambre haute du parlement, la nouvelle mouture du budget 2025 acte une réduction liée aux effets du conflit dans l’Est, tout en réajustant certaines priorités de dépenses.
Au cœur d'une plénière dirigée ce vendredi 13 juin 2025 par son Président Jean-Michel Sama Lukonde, le Sénat de la République Démocratique du Congo a adopté, en seconde lecture après l'Assemblée nationale, le projet de loi des finances rectificative pour l’exercice 2025. Cette nouvelle loi présente une légère baisse par rapport au budget initial.
Équilibrée en recettes et en dépenses à hauteur de 50.791.794.155.622 FC, la loi des finances rectificative connaît une diminution de 1,7 % par rapport à la loi initiale, qui était estimée à 51.553.541.670.141 FC. Cette réduction, d’environ 861,7 milliards de FC, est principalement attribuée à la guerre d’agression menée par le Rwanda dans l’Est du pays, compliquant ainsi la collecte des recettes par les régies financières.
En outre, cette baisse s'accompagne d'une réduction du train de vie des institutions et d'une réallocation stratégique des dépenses. Ces ajustements visent à corriger certains déséquilibres observés dans le texte précédemment adopté par l’Assemblée nationale.
Le texte a été confié à la Commission économique, financière et de la bonne gouvernance pour un examen approfondi. Il a été retravaillé sur la base des documents fournis par les membres du gouvernement et des régies financières, ainsi que du texte voté par l’Assemblée nationale. Des dispositions, notamment celles relatives au conflit de compétences entre le ministère des Mines et celui du Portefeuille, ont suscité des débats animés.
La Commission propose que la gestion des 50 % de royalties, pas-de-portes et loyers d'amodiation provenant des entreprises minières du portefeuille de l’État soit sous la responsabilité du ministre du Portefeuille. Cette décision a entraîné une révision des articles concernant les recettes non fiscales, en particulier l’article 11 de la loi rectificative.
Pour résoudre ces divergences, une Commission mixte paritaire Sénat–Assemblée nationale a été constituée afin d'harmoniser les positions. Le président du Sénat a également encouragé les sénateurs ayant formulé des recommandations pertinentes à les soumettre à cette commission mixte pour inclusion dans le texte final.
Une fois les travaux de la Commission mixte paritaire achevés, seule l'approbation du Chef de l'État restera nécessaire pour que la loi des finances rectificative de l'exercice 2025 devienne opposable à tous.
Gloire MALUMBA.K