JUSTICE
RDC : Mutamba lance la traque contre les auteurs de nuisances sonores à Kinshasa et en provinces
Ce mercredi 7 mai, Constant Mutamba a ordonné aux procureurs et auditeurs militaires d'engager des poursuites contre les auteurs de nuisances sonores à Kinshasa et dans les provinces. Cette initiative vise à garantir la tranquillité publique, en rappelant que de tels actes violent le décret n°14/012 de 2014 sur la réglementation sonore. Les citoyens sont encouragés à signaler ces nuisances au numéro dédié.
Dans le but de garantir la quiétude de la population, le ministre d'État, ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Constant Mutamba, a donné des instructions fermes ce mercredi 7 mai aux procureurs généraux et aux auditeurs militaires supérieurs. Ces derniers sont appelés à engager des poursuites judiciaires contre les auteurs de nuisances sonores, tant à Kinshasa que dans les autres provinces.
Selon un communiqué officiel du ministère de la Justice, ces actes constituent une violation du décret n°14/012 du 8 mai 2014, relatif à la réglementation de la production sonore en République démocratique du Congo.
Dans cette optique, le commissaire général adjoint chargé de la Police judiciaire, ainsi que les commissaires provinciaux de la Police, sont appelés, en tant qu’officiers de police judiciaire (OPJ), à veiller à l'application rigoureuse de cette injonction.
Le communiqué précise également qu’en cas de nuisances sonores, les citoyens sont invités à les signaler au numéro suivant : (+243) 830 085 196.
Gloire MALUMBA.K