RDC–Rwanda : les différentes conventions internationales que Kinshasa accuse Kigali d’avoir violées

Selon un communiqué officiel dont Presse Actu détient une copie, Kinshasa affirme que, depuis plus de trente ans, les populations civiles de l’Est de la RDC sont exposées à des massacres, exécutions extrajudiciaires, actes de torture, violences sexuelles massives, déplacements forcés et discriminations fondées notamment sur l’origine ethnique et le sexe. Ces faits seraient liés à des opérations militaires attribuées aux forces armées rwandaises, ainsi qu’à des groupes armés soutenus, dirigés ou contrôlés par Kigali.

Au regard de ces accusations, la RDC invoque plusieurs instruments juridiques internationaux dont la violation serait engagée. Sont notamment cités la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide de 1948, la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale de 1965, la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes de 1979, ainsi que la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants de 1984.

Selon les autorités congolaises, ces violations seraient liées à des opérations menées sur le territoire congolais par les forces armées rwandaises et par des groupes armés actifs dans l’Est du pays, dans le sillage du génocide de 1994 au Rwanda. Elles auraient ciblé des camps de réfugiés, des villages et des centres urbains, provoquant d’importantes pertes humaines et des déplacements massifs de populations.

Cependant, Kinshasa estime que ces actes se sont inscrits dans la durée, notamment durant les Première et Deuxième guerres du Congo, puis lors des conflits armés ultérieurs. La RDC met en cause l’implication directe ou indirecte de Kigali à travers plusieurs formations armées, dont l’Alliance des forces démocratiques pour la libération du Congo (AFDL), le Rassemblement congolais pour la démocratie (RCD), le Congrès national pour la défense du peuple (CNDP), ainsi que le Mouvement du 23 mars (M23) et l’Alliance Fleuve Congo (AFC).

À travers cette procédure, la RDC demande à la Cour internationale de Justice (CIJ) de constater la responsabilité internationale de Rwanda, d’ordonner la cessation des actes présumés illicites, de garantir leur non-répétition et d’accorder des réparations intégrales en faveur de l’État congolais et des victimes.
Kinshasa affirme enfin s’inscrire dans une démarche de règlement pacifique du différend et de lutte contre l’impunité des violations graves du droit international, tout en réaffirmant sa volonté de rétablir une paix durable fondée sur la responsabilité et la justice.


ANL