À travers cette initiative, l’élu entend doter le pays d’un cadre juridique « clair, transparent et sécurisé » pour encadrer l’exercice direct de la souveraineté populaire. Une démarche qui s’inscrit, selon lui, dans le strict respect de la Constitution, notamment de son article 5, qui reconnaît le référendum comme l’un des modes d’expression de la souveraineté nationale.
Dans une correspondance adressée au président de l’Assemblée nationale, Tony Mwaba Kazadi précise : « J’ai l’honneur de vous transmettre, pour examen et adoption, une proposition de loi organique relative au référendum en République démocratique du Congo ».
Selon l’exposé des motifs, ce texte vise à combler le vide juridique existant en matière d’organisation des référendums. Il fixe notamment les règles relatives à l’initiative référendaire, à son déroulement, au contrôle de sa régularité, ainsi qu’aux garanties de transparence et aux sanctions prévues en cas d’irrégularités.
Insistant sur le rôle essentiel du référendum dans le fonctionnement démocratique des institutions, le député plaide pour une inscription rapide de cette proposition à l’ordre du jour de la session parlementaire en cours, en vue de son examen et de son adoption.
Gloire MALUMBA.K
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