Le ministre rappelle avec fermeté que le cyberespace congolais « relève pleinement de l’ordre juridique national » et ne peut en aucun cas constituer une « zone de non-droit ». Il précise que, si la Constitution protège la critique et le débat public, même vifs ou controversés, cette liberté s’arrête là où commencent les infractions pénales.
Le texte ministériel liste les actes désormais visés par la justice : diffamation et injures, propagation de fausses informations, harcèlement et menaces, incitation à la haine, ainsi que toute atteinte à la vie privée ou à la dignité de la personne.
Une particularité de cette directive est sa portée géographique : « Tout auteur de tels faits, qu’il se trouve sur le territoire national ou à l’étranger, s’expose à des poursuites conformément aux lois en vigueur en RDC », souligne le communiqué.
Pour assurer l’application de cette politique, le ministre a donné des instructions précises aux procureurs généraux près les Cours d’Appel, aux procureurs de la République et aux auditeurs supérieurs des juridictions militaires pour l’ouverture immédiate de dossiers judiciaires.
Au-delà des poursuites individuelles, Guillaume Ngefa recommande aux magistrats d’utiliser les mécanismes légaux permettant le retrait de contenus illicites, le blocage ou la suspension de comptes ou contenus manifestement interdits. Il assure que ces mesures seront mises en œuvre dans le respect des principes de « légalité, de proportionnalité des peines et du droit à un procès équitable ».
Gloire MALUMBA.K
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