RDC: l’AFDC-A propose un mandat présidentiel de sept ans et une élection du Chef de l’État par le Congrès

Dans un document rendu public ce jour, la coordination des groupes parlementaires et politiques de l’AFDC-A propose notamment l’instauration d’un régime présidentiel fort en remplacement du régime semi-présidentiel consacré par la Constitution de 2006. Pour le regroupement politique, le système actuel crée une incohérence entre l’élection du président de la République sur la base d’un programme politique et sa dépendance à une majorité parlementaire pour gouverner.

Afin de remédier à cette situation, l’AFDC-A préconise un renforcement des pouvoirs du chef de l’État. Celui-ci disposerait d’une plus grande liberté dans la nomination des membres du gouvernement, sans être soumis aux contraintes des équilibres et coalitions politiques. Dans cette perspective, la plateforme suggère également de porter la durée du mandat présidentiel de cinq à sept ans. La même durée serait appliquée aux mandats des députés nationaux et des sénateurs.

L’une des propositions les plus significatives concerne toutefois le mode d’élection du président de la République. L’AFDC-A recommande l’abandon du suffrage universel direct au profit d’une élection par le Congrès, composé des députés nationaux et des sénateurs. Selon ses auteurs, cette réforme permettrait de réduire considérablement les coûts liés à l’organisation des scrutins tout en maintenant un Parlement bicaméral chargé d’assurer le contrôle de l’action gouvernementale et l’équilibre des institutions.

Le document aborde également la question de l’organisation territoriale et de la gestion des finances publiques. Estimant que certains mécanismes prévus par la Constitution sont difficilement applicables dans le contexte d’un État unitaire, l’AFDC-A propose la suppression de la Caisse nationale de péréquation ainsi que du mécanisme de rétrocession à la source de 40 % des recettes nationales aux provinces.

En remplacement, le regroupement politique suggère qu’une quote-part de 20 % des recettes générales de l’État soit répartie entre les vingt-six provinces selon des critères de solidarité définis par une loi organique.

Malgré cette volonté de renforcer les prérogatives du pouvoir central, l’AFDC-A affirme rester attachée aux principes de décentralisation et de régionalisation. Selon la plateforme, ces mécanismes demeurent nécessaires pour prendre en compte l’immensité du territoire national et garantir la représentation des différentes composantes socioculturelles du pays.

Dans le même esprit de réforme institutionnelle, le regroupement propose que les gouverneurs et vice-gouverneurs de province ne soient plus élus, mais nommés par le président de la République parmi des personnalités non originaires des provinces concernées. Il recommande également que toute motion de défiance ou de censure initiée par une assemblée provinciale soit préalablement examinée par l’Inspection générale des finances (IGF) et la Cour des comptes.

À travers cet ensemble de propositions, l’AFDC-A défend une vision fondée sur le renforcement de l’autorité de l’État central, la rationalisation des dépenses publiques et la recherche d’une plus grande stabilité institutionnelle. Des orientations qui devraient nourrir davantage le débat national autour de l’avenir de la Constitution congolaise.

Rédaction