Au terme de l’examen et du vote article par article, le projet a été adopté à une large majorité de 347 voix pour, sans abstention ni vote contre. Un score qui témoigne d’un consensus politique rare autour de cette réforme présentée comme structurante pour l’avenir économique de la RDC.
La séance, présidée par le président de l’Assemblée nationale, Aimé Boji Sangara, s’est ouverte dans un contexte de recueillement. Les élus ont observé une minute de silence en mémoire des victimes de la guerre de six jours de Kisangani, dont le 26ᵉ anniversaire était commémoré, un conflit meurtrier opposant en 2000 les forces rwandaise et ougandaise.
Dans son intervention, le président de l’Assemblée nationale a également salué les efforts du chef de l’État, Félix Tshisekedi, notamment à travers le Fonds spécial de réparation et d’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda en RDC (FRIVAO).
Sur le fond, le rapport de la Commission économique, financière et de contrôle budgétaire a été présenté par la questeure de l’Assemblée nationale, Chimène Polipoli. Celle-ci a mis en lumière les principales innovations du texte et ses enjeux pour la structuration d’un marché financier moderne.
Ce projet de loi s’inscrit dans une dynamique plus large de réformes visant à améliorer le climat des affaires et à renforcer l’attractivité économique du pays. Il ambitionne de doter la RDC d’un cadre juridique aligné sur les standards internationaux, ouvrant la voie à la création d’une bourse des valeurs mobilières et d’une bourse des marchandises.
L’objectif affiché est de favoriser la mobilisation de capitaux privés au service du financement des investissements structurants, du développement du secteur privé et de la croissance économique.
En clôturant la séance, le président de l’Assemblée nationale a salué un texte qu’il a qualifié de « réforme majeure », avant de rappeler sa transmission prochaine au Sénat pour seconde lecture.
MKG
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