Présenté au nom du Gouvernement par le ministre d'État, ministre de la Justice et garde des Sceaux, Guillaume Ngefa, le projet de loi vise à prolonger cette mesure exceptionnelle en raison de la persistance de l'insécurité dans l'est de la République démocratique du Congo. À l'issue du débat général, les députés nationaux ont jugé le texte recevable, ouvrant ainsi la voie à la poursuite de son examen parlementaire.
Instauré le 6 mai 2021 dans les provinces du Nord-Kivu et de l'Ituri, l'état de siège a transféré les pouvoirs des autorités civiles à une administration militaire afin de renforcer les opérations contre les groupes armés qui sévissent dans cette partie du pays.
Cette nouvelle demande de prorogation intervient dans un contexte où l'efficacité de cette mesure continue d'alimenter les débats. En 2023, à l'issue d'une table ronde de trois jours organisée à Kinshasa à l'initiative du président Félix Tshisekedi, des élus nationaux et provinciaux, des responsables religieux, des chefs coutumiers ainsi que des représentants de la société civile des provinces concernées avaient appelé à sa levée.
Dans leur déclaration finale, les 132 participants avaient estimé que « l'unique et seule option » consistait en « la levée pure et simple de l'état de siège ». Ils avaient également recommandé le rétablissement des institutions civiles, tout en préconisant un renforcement des opérations militaires de grande envergure contre les groupes armés actifs dans l'Est du pays.
Gloire MALUMBA.K
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