L’adoption de ce texte est intervenue au cours d’une séance plénière consacrée notamment au contrôle parlementaire de l’action gouvernementale, à l’examen de la prorogation de l’état de siège ainsi qu’à l’étude d’un projet de loi relatif à la recherche scientifique et technologique.
La séance avait été ouverte par le président de l’Assemblée nationale, l’Honorable Aimé Boji Sangara. Appelé à d’autres obligations d’État, celui-ci a ensuite confié la conduite des travaux au Premier vice-président, l’Honorable Isaac Jean-Claude Tshilumbayi Musawu.
Instauré le 6 mai 2021 dans les provinces du Nord-Kivu et de l’Ituri, l’état de siège a remplacé les autorités civiles par une administration militaire dans le but de renforcer la lutte contre les groupes armés actifs dans la partie orientale de la République démocratique du Congo (RDC).
Cette nouvelle prorogation intervient alors que la mesure continue de susciter des débats sur son efficacité. En 2023, à l’issue d’une table ronde de trois jours organisée à Kinshasa à l’initiative du président Félix Tshisekedi, plusieurs acteurs des provinces concernées élus nationaux et provinciaux, responsables religieux, chefs coutumiers et représentants de la société civile avaient plaidé pour sa levée.
Dans leur déclaration finale, les 132 participants avaient estimé que « l’unique et seule option » consistait en « la levée pure et simple de l’état de siège ». Ils avaient également recommandé le rétablissement des institutions civiles ainsi que le renforcement des opérations militaires de grande envergure contre les groupes armés dans la région.Cette version met davantage en avant l’information principale dès l’attaque, avant de développer le déroulement de la séance et le contexte politique de l’état de siège.
Gloire MALUMBA.K
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